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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674513

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2025, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard ont assigné la société [K] [D] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81d8cdc6046d474d8867

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a069

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5PE NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Janvier

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 3 décembre 2024, la SAS ACA a été placée en redressement judiciaire et Maitre [R] [H] désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX

678023a69c3ba90f51dc2e2f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/02683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SN RENDU LE :

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885a428384b762e6bd74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38Z N° RG 24/03509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ6X JUGEMENT N° B DU : 14 Janvier 2025 S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GALIAN, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 028 471, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f174965b5d9df31748c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

€ dans cette même société.

Source officielle
TJ

Chambre 04

697b2af3cdc6046d47155f15

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’assemblée générale autorise le syndic a diligenter Maitre Pouilly, avocat, afin : - qu'il fasse une demande d’expertise judiciaire en référé sur la base de Particle 145 du code de procédure civile à

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée SIP [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée SGC DE [Localité 7], dont le siège

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818f6cdc6046d47b18229

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aafcdc6046d477c4d53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CRÉANCIERS Caisse [1] CHEZ BPCE [2] AGENCE DE SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Absente S.A.S. [3] [Adresse 3] [Localité 3] Absente Société [4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Absente Société

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25ff7cdc6046d4701d1bc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La société [8] a formé un recours à l’encontre de cette décision, demandant la mise en place d’un moratoire, pour laisser le temps nécessaire à la reprise d’un emploi et à l’engagement d’un remboursement

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423870bb2f8a66ca5f42b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. » Il est constant en

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c984f3b740d627a3054

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le fait que la société Somia, chez qui le requérant est domicilié, ait été placée en redressement judiciaire par le tribunal de Marrakech est sans lien avec le fait que M.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

697b2300cdc6046d47149115

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il expose par ailleurs qu’il n’a jamais caché les redressements fiscaux dont faisaient l’objet la société et que Madame [I] ne pouvait les ignorer.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au terme d’une assignation, délivrée le 12 août 2022, la société [U] [T], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PEGAZE, a assigné la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON aux

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TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] ne justifie d’aucune démarche de recherche d’un logement social.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MJ ALPES en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société NEPTUNE, auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’[Localité 1], d’une hypothèque judiciaire provisoire, sur un

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TJ

JEX MOBILIER

69cd91e9cdc6046d47ca72f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025 dénoncé le 17 avril 2025 à la société DLC, la société [A] a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de ce dernier, tenus dans

Source officielle

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