ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [I] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 24 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

établi par le docteur [O] [J] [C] et signé également par lui, sa signature figurant sur le bordereau à cet effet ; que s’il a également été co-signé par le docteur [T], il doit être souligné qu’aucune disposition

JUGEMENT Prononcé par décision réputée contradictoire, non susceptible de recours et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

jour à 11h44, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

contestation de la SARL [19] n’est pas motivée, qu'aucun moyen, régulièrement présenté, ne vient la soutenir; Qu'il convient par conséquent de déclarer la contestation caduque par application des dispositions

Dans le certificat médical d'admission du 29 juin 2025, le docteur en médecine atteste que [U] [W] présentait une bizarrerie dans le contact, un discours accéléré difficilement tarissable, une instabilité

SUR QUOI : Vu le déroulement des enchères conformément aux dispositions légales, le tribunal : ADJUGE l’immeuble situé à : [Adresse 9] cadastré section AD numéro [Cadastre 6] pour 7a 89 ca aux charges

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

et 42 de cette loi, de son décret d'application, - dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée dans son action ; - constater que la résolution numéro 13 a été adoptée au mépris de ces dispositions

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 12 janvier 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

au greffe aux horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR A LA SAISIE DEFENDEUR A LA CONTESTATION SOCIÉTÉ BANQUE

Il est à noter que l’octroi d’un tel délai de paiement résulte directement des dispositions légales, sans qu’il ne soit nécessaire que les locataires ou le bailleur en fassent la demande.

Au regard de l'accroissement conséquent de la consommation d'eau relevée au compteur de Mme [K], il n'est pas contesté que la société Suez Eau France a informé son abonnée des dispositions légales précitées

Ces dispositions légales doivent cependant être écartées s'il en résulte pour le prêteur la perception de montants équivalents ou proches de ceux qu'il aurait perçus si la déchéance du droit aux intérêts

Pour le surplus, notamment les frais relatifs à l'exécution de la présente décision, il n'y a pas lieu de déroger aux dispositions légales.