Par conclusions reçues le 10 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la SMABTP ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous les plus expresses réserves de droit.

Ce récépissé devra être adressé au greffe en charge du suivi de l’affaire.

Ce récépissé devra être adressé au greffe en charge du suivi de l’affaire.

Chiffrer, par référence au “Barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun” le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent (incapacité permanente) imputable à l’accident, résultant

Pour rappel, le caractère décennal des désordres entraîne la responsabilité de plein droit des constructeurs et assimilés (dont le maître d’œuvre), en application des articles 1792 et 1792-1 du code civil

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 5 décembre 2023.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par son conseil à l’audience, développe ses conclusions auxquelles il sera renvoyé et sollicite que soient expressément réservés ses droits dans l’attente de la

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 septembre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.

Le tribunal rappelle que, de droit, le jugement leur est opposable.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société LBS RIVE DROITE

Quant au bonus contractuel de 0,05%, il précise qu'il ne s'agit pas d'une commission variable sur le chiffre d'affaires généré par l'activité de Monsieur [Y] mais d'un bonus annuel sur le chiffre d'affaires

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 septembre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2025.

des Droits de l’Homme dispose que « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 mars 2025.

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro  722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe TRABBIA, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 40 L’affaire

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 septembre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 juin 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.