commercial consistant en un rez-de-chaussée d’un immeuble situé au [Adresse 1], pour une surface de vente d’environ 298 m² outre une réserve et des locaux techniques pour une durée de neuf années à compter

Un état des lieux d'entrée a été réalisé le 30 août 2019.

de céans aux fins de condamnation de l’entreprise BL Platerie à lui régler la somme de 2 500 euros correspondant aux frais de reprise du parquet.

Selon elle, les frais de gestion du compte prorata étaient assurés par l'entreprise défenderesse dont la finalité était de régler les entreprises intervenantes dans le cadre des travaux, mais dont les

de rouler compte tenu de l’usure de nombreuses pièces.

portail empiétait sur les parties communes de la copropriété et provoquait l'enclavement de sa parcelle en bloquant l’accès à son portillon.

Elle précise que le véhicule, objet du litige, est déjà entreposé dans l’atelier du vendeur.

Selon les déclarations concordantes des parties, une autorisation de permis de construire a été obtenue en date du 5 septembre 2019 et plusieurs consultations d’entreprises ont été menées entre le début

sous le numéro 480 075 563 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la société CASSIS ROUET, à la suite d’un TUP à compter

Considérant que la mésentente entre les associés entraîne la paralysie complète du fonctionnement de la SCI LA TOURAUDIERE, Madame [U] [K] a, par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024

entre les parties concernant les sociétés [Y] [Q] et Archi’tectural Concept, condamner la société [Q] sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à procéder

La société Enedis soutient que la SCI Bois Royal a commis une négligence fautive en consommant de l’électricité sans contrat de fourniture entre le 10 juillet 2022 et le 31 mars 2023.

La créance étant justifiée, il convient en conséquence de condamner madame [H] [Y] [G] au paiement de la somme de 7716,36 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant

2003 entre la SMABTP et la S.A.S.

société MIC INSURANCE COMPANY, devenue l’assureur de la SARL [F] à compter du 1er janvier 2016.

Le contrat de bail commercial s'est prolongé tacitement à compter du 9 mai 2019.

Il a également été constaté l’encrassement des filtres. Il s’est avéré que ces dysfonctionnements étaient généralisés, puisque communs à toutes les habitations.

La détermination des travaux à réaliser et l’élaboration des devis s’effectue entre les entreprises et le maître d’ouvrage.

l'article R. 441-14 auxquels s'ajoutent : (…) 4° Un rapport circonstancié du ou des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l'entreprise