Ils se sont rapprochés de la société Gan Assurances, leur assureur, et ont fait diligenter des opérations d’expertise amiable.

[F] en qualité d’expert principal pour poursuivre et reprendre les opérations d’expertise expurgées du point de mission relatif à la recherche des causes et de l’origine du sinistre survenu le 4 mai 2023

intervienne et précisé qu'à défaut d'accord amiable à cette occasion elle n'aurait d'autre choix que de poursuivre la procédure de résiliation du marché et de saisir la juridiction compétente.

, sollicite de désigner un expert qualifié en chirurgie orthopédique avec la possibilité de s’adjoindre de tout sapiteur de son choix et de laisser les frais d’expertise ainsi que les dépens à la charge

recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, - Examiner [U] [D] [Z], décrire les lésions causées par l'accident après s'être fait communiquer

du délai imparti sur demande motivée de l’expert, le magistrat pouvant être saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise, établir à l'issue

MOTIFS Sur l'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

et sollicite de désigner un expert spécialisé en gynécologie  ainsi que le rejet des autres demandes adverses.

, demande de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et de rejeter les autres demandes adverses.

Il effectuait le même jour une déclaration de sinistre auprès de la société AVIVA, laquelle désignait le cabinet TEXA (aujourd'hui renommé STELLIANT) pour expertise.

Une expertise amiable a été diligentée et un rapport d'expertise a été rendu le 4 octobre 2021.

, avant dire droit, rendu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 Copies délivrées aux parties Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : le : EXPOSE DU LITIGE : Mr [L] [S] a acquis auprès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KUR N°: 9-CH Assignations du : 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert

: 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

[T] un arrêt de travail (pièces n°2, 3 et 4) La SA SOGESSUR ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire, aucune expertise n’ayant été diligentée dans un cadre amiable.

Une expertise amiable a été diligentée et un rapport d’expertise a été rendu le 16 mai 2023.

et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal

Il est ainsi retenu qu’une demande d’expertise judiciaire dans les suites d’une expertise CCI n'a pas pour vocation d’apporter la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige mais d’obtenir

2025 EXPERTISE [N] [E] c/ S.A.M.C.V.

La SARL CONSTRUCTIONS PIRAINO sollicite une nouvelle expertise à l’égard de ses sous-traitants, n’ayant fait aucune diligence pour que les opérations d’expertise alors en cours soient étendues à l’égard