’audience du : 19 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE

EXPOSE DE LITIGE Le 17 juillet 2025, Monsieur [F] [E] a acquis un véhicule AUDI R8 immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 93.000 euros auprès de Monsieur [A] [N] par le biais de la SAS LN TRANSAC (

EXPOSE DU LITIGE : M.

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.

Par courrier du 26 novembre 2025, l'expert mandaté par la société d'assurance AGPM a indiqué à M.

ENTORIA, auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : La S.A.R.L.

Au soutien de ses prétentions, il expose que les désordres constatés par l’expert judiciaire ont des causes multiples, notamment, les vibrations provoquées par la proximité des voies de chemin de fer où

HAUTBOIS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [C] [U] née le 05 Avril 1987 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Clémence HAUTBOIS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE

L’expert doit faire mention, dans son avis, de la suite donnée aux observations ou réclamations présentées”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26N3 N° :/MM Assignation du : 10 Octobre 2023 N° Init : 22/57853 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

ARCHIREAL (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 3 septembre 2025, Monsieur le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Marseille a fait assigner

Il est de la responsabilité de l'expert de déterminer, après concertation avec les parties, les investigations utiles à l'accomplissement de sa mission.

EXPOSE DU LITIGE Par dévolution successorale, Madame [P] [G] est propriétaire d'Lm pavillon d'habitation situé sur la commune de [Localité 4] (91).

Dans son dernier rapport du 20 février 2024, l'expert privé a constaté des fissures et a conclu à un défaut de conception de l'ouvrage.

Dans son rapport du 6 décembre 2024, l'expert privé a constaté des désordres et notamment la présence d'un important choc arrière ayant entraîné la déformation du panneau arrière, de la doublure d'aile

Le demandeur expose qu’il est propriétaire d’un véhicule Peugeot 508 mis en circulation pour la première fois le 22 mars 2016 ; que le véhicule a été confié au garage exploité par la SAS NIETOMECA pour

EXPOSE DU LITIGE [W], [I], [T] [A], est né le 10 mai 2021 au Kremlin-Bicêtre de Mme [F] [V] [A] et de M.

Il convient de se référer à son assignation pour l’exposé de ses moyens.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 10 décembre 2024 (n°RG 24/20293), à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la procédure, la présidente du tribunal judiciaire de TOURS a ordonné

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens conformément à l'article