CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

379 résultats pour « extension à l'un des membres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

69779345cdc6046d47c6db3a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame SAMAKÉ, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 08 Septembre 2025 devant Violaine PERRET, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

société SCIB ou tout succombant à verser à la concluante la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Delphine ABERLEN, membre

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

quinze jours de leur nomination, la réponse aux questions suivantes : Exercez-vous une partie de votre activité pour le compte d’une partie au litige, ou d’une société qui serait une filiale ou un membre

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2b72b7e1b6bf1e17c1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocats au barreau d’ARIEGE, avocat postulant et Maître Sandra AUFFRAY, membre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une reprise des liens dans un cadre adapté doit s’envisager, une progressivité des droits aussi (le rythme proposé par le père apparaît trop rapide vu le contexte) mais une extension des droits doit d’

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du contrat d'assurance qui sont listées dans les dispositions particulières dudit contrat (soins, modelage, manucure, maquillage, coiffure, soins divers, coloration ou décoloration de la pilosité, extension

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

employeur, les travaux décrits nécessitent des efforts y compris lorsqu’ils sont réalisés à genoux ou accroupis, puisque le maçon est nécessairement amené à se mouvoir dans ces positions, ne serait-ce par extension

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 33], avec faculté de délégation, pour procéder à la désignation du notaire, mais à l’exception de la SCP [C] [Y], Alexandre LEROY et Marie MOGUILEWSKY, Notaire à Paris, et de chacun de ses membres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À titre principal il soulève la nullité de la décision de la Commission de Recours Amiable au motif que la mention relative au nombre de membres la composant et à leur signature fait défaut.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Enfin, il résulte de l'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 2004, cité in extenso par l'expert dans ses écrits, qu'il appartenait à la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES, qui modifiait l'installation de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cb93

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

rétablir la platine permettant l’ouverture du portail compte tenu de la résolution votée en assemblée générale pour des raisons de sécurité compte tenu de la présence de personnalités (ambassadeurs, membres

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En 1987, Madame [R] [G] a bénéficié d’une procédure d’expansion cutanée latéro-cervicale.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils font valoir que cette qualification de loi de police et son extension aux délais de prescription, sont explicitement imposées par la directive 2024/1760 du 13juin 2024, sur le devoir de vigilance des

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa4597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la loi du 10 juillet 1965, les clauses du règlement de copropriété restreignant les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives doivent s’interpréter strictement, ce qui exclut toute extension

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et lombaires persistantes, consécutives à l’accident, procurent une gêne dans l’exercice de la profession de coiffeur, qui impose une station debout prolongée ainsi qu’une gestuelle sollicitant les membres

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61bdf2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] [F] [P], membre de la selas De Gaulle-[P], coupable du chef de complicité du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et dit, sur l'action civile, qu'il serait solidairement tenu avec Mme [

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il considère ainsi l’aspect géodique extensif comme l’élément de fragilité prédisposante du cotyle à l’origine de façon directe et certaine de la fracture du cotyle sur prothèse de hanche gauche avec descellement

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette oeuvre ne peut plus être interdite dans les Etats membres de la

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

hanche) , mais il s’agissait d’une forme peu évoluée et que lors (de la ) prise en charge à l’hôpital [29] par le Docteur [AY] le 30 mai 2011, il est noté “ une petite boiterie et une inégalité des membres

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Renan BUDET de la SELARLU RENAN BUDET membre

Source officielle

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →