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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
69779345cdc6046d47c6db3a
12 janvier 2026
Madame SAMAKÉ, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 08 Septembre 2025 devant Violaine PERRET, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres
6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
société SCIB ou tout succombant à verser à la concluante la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Delphine ABERLEN, membre
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
quinze jours de leur nomination, la réponse aux questions suivantes : Exercez-vous une partie de votre activité pour le compte d’une partie au litige, ou d’une société qui serait une filiale ou un membre
CIVIL
68659c2b72b7e1b6bf1e17c1
2 juillet 2025
92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocats au barreau d’ARIEGE, avocat postulant et Maître Sandra AUFFRAY, membre
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
Une reprise des liens dans un cadre adapté doit s’envisager, une progressivité des droits aussi (le rythme proposé par le père apparaît trop rapide vu le contexte) mais une extension des droits doit d’
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
du contrat d'assurance qui sont listées dans les dispositions particulières dudit contrat (soins, modelage, manucure, maquillage, coiffure, soins divers, coloration ou décoloration de la pilosité, extension
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
employeur, les travaux décrits nécessitent des efforts y compris lorsqu’ils sont réalisés à genoux ou accroupis, puisque le maçon est nécessairement amené à se mouvoir dans ces positions, ne serait-ce par extension
2ème chambre 2ème section
6585e2ae638cf45b25ce6adb
21 décembre 2023
Localité 33], avec faculté de délégation, pour procéder à la désignation du notaire, mais à l’exception de la SCP [C] [Y], Alexandre LEROY et Marie MOGUILEWSKY, Notaire à Paris, et de chacun de ses membres
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
À titre principal il soulève la nullité de la décision de la Commission de Recours Amiable au motif que la mention relative au nombre de membres la composant et à leur signature fait défaut.
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
Enfin, il résulte de l'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 2004, cité in extenso par l'expert dans ses écrits, qu'il appartenait à la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES, qui modifiait l'installation de
PCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
rétablir la platine permettant l’ouverture du portail compte tenu de la résolution votée en assemblée générale pour des raisons de sécurité compte tenu de la présence de personnalités (ambassadeurs, membres
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
En 1987, Madame [R] [G] a bénéficié d’une procédure d’expansion cutanée latéro-cervicale.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Ils font valoir que cette qualification de loi de police et son extension aux délais de prescription, sont explicitement imposées par la directive 2024/1760 du 13juin 2024, sur le devoir de vigilance des
3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa4597
3 juillet 2025
de la loi du 10 juillet 1965, les clauses du règlement de copropriété restreignant les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives doivent s’interpréter strictement, ce qui exclut toute extension
19ème chambre civile
69dd3701cdc6046d471eee81
13 avril 2026
et lombaires persistantes, consécutives à l’accident, procurent une gêne dans l’exercice de la profession de coiffeur, qui impose une station debout prolongée ainsi qu’une gestuelle sollicitant les membres
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
[T] [F] [P], membre de la selas De Gaulle-[P], coupable du chef de complicité du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et dit, sur l'action civile, qu'il serait solidairement tenu avec Mme [
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
Il considère ainsi l’aspect géodique extensif comme l’élément de fragilité prédisposante du cotyle à l’origine de façon directe et certaine de la fracture du cotyle sur prothèse de hanche gauche avec descellement
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette oeuvre ne peut plus être interdite dans les Etats membres de la
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
hanche) , mais il s’agissait d’une forme peu évoluée et que lors (de la ) prise en charge à l’hôpital [29] par le Docteur [AY] le 30 mai 2011, il est noté “ une petite boiterie et une inégalité des membres
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Renan BUDET de la SELARLU RENAN BUDET membre
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