28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2023, au cours de laquelle le juge a soulevé, par jugement avant-dire droit du même jour, différents moyens d'irrecevabilité de l'action, de nullité

A l'audience du 24 juillet 2025, le syndicat de copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son conseil, réitère ses prétentions formulées dans l'acte introductif d'instance.

L'affaire, appelée à l'audience du 25 juin 2025, a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 puis du 25 février 2026, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée.

Centre de la main - clinique du Parc impérial - 28 Bd Tzaréw - itch - 06000 NICE non comparant, ni représenté, Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions à l’audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

Le courrier destiné au secrétaire du CSE Mr [Z] [O] n'a jamais été reçu par celui-ci.

postulant et par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK7T Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

Le recours de Monsieur [J] [S] a donc été formé dans le délai de 30 jours, les contestations formulées sont recevables.

Déplorant en cours de chantier des malfaçons, relevées selon rapport d’un expert privé [V] du 18/03/24, M [A] en sollicitait la reprise, mais le constructeur ne reprenait que l’absence de fourreau d’un

Par courrier en date du 5 septembre 2024, la compagnie d'assurance a formulé une proposition d'indemnisation à hauteur de 5 535 euros, déduction faite des sommes déjà versées à titre de provision.

Selon ses conclusions récapitulatives et responsives déposées à l’audience, la S.A.

Initialement appelée le 20 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 avril 2026 au cours de laquelle Monsieur [R] [T] et Madame [Z] [N] épouse [T], représentés par leur conseil, ont soutenu

Par courrier du 19 février 2025, dont la Caisse a accusé réception le 3 mars 2025, Monsieur [C] [E] a formulé une demande de remise de dette devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Par conséquent, la demande en réduction du legs formée par M.

Le 28 août 2020, un courrier du médecin-traitant de Monsieur [Y] [X] a conclu à une algodystrophie.

du procès-verbal de constat de Me [S] du 9 mai 2025.L’audience a eu lieu le 9 février 2026.

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie PELOIS Cour

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les