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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JAF)
687ab6b66d3730576e9444e8
8 juillet 2025
la première moitié année paire et seconde moitié année impaire, DIT que chaque parent permettra à l'autre de contacter l'enfant et s'obligera à communiquer son adresse exacte de résidence et de messagerie
18° chambre 1ère section
6621650bc8ec436236deb38f
18 avril 2024
spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
- 10 000€
6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
19 mai 2026
Par message électronique du 9 avril 2026, Maître [K] [F], a sollicité la réouverture des débats au motif qu’elle avait été saisie par la compagnie d’assurance AXA Sud-Est es qualité d’assureur de l’entreprise
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c944
12 juillet 2024
Le délai de réalisation pourrait être prorogé pendant son cours une ou plusieurs fois par mutuel assentiment, par avenant au présent acte, par échange de consentement sous-seing-privé ou par message électronique
7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
d’instance de la société EUROMAF notifiées par voie électronique le 17 février 2025 ; Vu les conclusions d’acceptation des désistements d’instance de la société QBE EUROPE SA/NV, notifiées par voie électronique
18° chambre 2ème section
65b4070a753f879640d60928
26 janvier 2024
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
Elle produit en ce sens un message électronique du responsable d'agence de la société qui atteste que le chariot à disposition de M.
C7-JEX COMMUN
69d6d045cdc6046d4792703a
7 avril 2026
Par message électronique notifié via le Réseau Privé Virtuel Avocat [RPVA] le 7 janvier 2026, la SAS FONCIA ALPES [K] sollicite la réouverture des débats, au motif qu'elle a mandaté un Conseil pour la
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1646a642c49b8713354
8 octobre 2024
du service client IN’LI du 16/11/21, - échanges courriers électroniques UFC QUE CHOISIR/IN’LI des 28/07/22, 31/08/22 et 29/09/22, - courrier à IN’LI du 10/03/23, Ces pièces justifient du principe de
Chambre 02
669ff12dd9953d09165acdfd
23 juillet 2024
DE LA DECISION A titre liminaire, bien que la SA Crédit du Nord affirme qu’une issue amiable a été trouvée entre les parties antérieurement à la présente instance, il convient de souligner que le message
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b196
15 octobre 2024
Si la société HOME EXPERT HABITAT produit également un message électronique provenant de Madame [E] [H] pour démontrer le consentement de celle-ci, sa date est antérieure à celle du devis litigieux et
18° chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd94
1 octobre 2025
696565dbcdc6046d4711bbc5
12 janvier 2026
spécifique à l'initiative de la juge de la mise en état ou d'entretien avec cette dernière sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
662a9fdbc8a1343b8cd62631
25 avril 2024
69d6a53fcdc6046d478f22a8
69dd366ccdc6046d471ee3d4
13 avril 2026
2ème chambre 2ème section
668ed16d2980a82f59d990b2
10 juillet 2024
statuer dans l’attente de l’issue de la procédure l’opposant à l’association TERRAIN D’ENTENTE enregistrée sous le RG N°22/05562, si bien que le juge de la mise en état a sollicité, oralement puis par message
65b2b581fd6229a4e58a5aa4
25 janvier 2024
65c3da05c432ce7d11a703be
31 janvier 2024
Serv. contentieux social
6696414af5112d8edd05802c
9 juillet 2024
En l’espèce, Mme [P] indique verse notamment aux débats: - son avis d’arrêt de travail du 5 février 2019 ; - trois messages électroniques adressés par l’assurance maladie sur le compte AMELI de Mme [P]
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