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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
En avril 2020, Les experts adressaient une réponse aux dires des parties Par acte en date du 11 mai 2021, Madame [W] a fait assigner les Docteurs [N] et [O] devant le Tribunal judiciaire de Marseille
19ème chambre civile
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
pas fait l’acquisition par ailleurs, d’autre part, que cette dépense relèverait tout au plus d’une dépense de confort qui n’a pas être prise en charge par l’assureur.
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
Les frais d'expertise font partie des dépens. Monsieur [Y] [G] a engagé une dépense totale d'un montant de 11.040 € à ce titre que la compagnie AREAS accepte de prendre en charge.
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
La société PACIFICA conteste ce moyen.
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