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344 résultats pour « mineur au moment des faits devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En avril 2020, Les experts adressaient une réponse aux dires des parties Par acte en date du 11 mai 2021, Madame [W] a fait assigner les Docteurs [N] et [O] devant le Tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pas fait l’acquisition par ailleurs, d’autre part, que cette dépense relèverait tout au plus d’une dépense de confort qui n’a pas être prise en charge par l’assureur.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686579c872b7e1b6bf1d7dfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les frais d'expertise font partie des dépens. Monsieur [Y] [G] a engagé une dépense totale d'un montant de 11.040 € à ce titre que la compagnie AREAS accepte de prendre en charge.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société PACIFICA conteste ce moyen.

Source officielle

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