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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
Le commissaire de justice a procédé aux constatations suivantes : Dans la cage d’escalier A, le parquet est visiblement hors d’usage, la peinture est en grande partie hors d’usage et aucun vernis n’est
Chambre 8 REFERES
69d97430cdc6046d47d162c0
9 avril 2026
Sur la mise hors de cause des époux [V] Il résulte de la procédure que les époux [V] sont les vendeurs des époux [G] du bien concerné par l’effondrement du mur d’enceinte de la propriété.
663e65f6d1b80eb743b15280
état de cause mal fondée en ses demandes de travaux suivantes : changement des fenêtres de l’appartement pour du double vitrage et respect des normes d’isolation, mise en place d’un système de ventilation
Procédures orales
68682bf94965b5d9df31e180
4 juillet 2025
La Caisse régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest demande sa mise hors de cause et la Caisse de Crédit Mutuel du [Localité 6] de [Localité 4] déclare intervenir volontairement
REFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
Au soutien de sa demande de mise hors de cause, Mme [Y] fait valoir que le demandeur ne rapporte nullement la preuve d’une quelconque mauvaise foi de sa part ou de sa connaissance des éventuels désordres
1re chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae1fd
3 juillet 2025
JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Léo GAUTRON, par sa mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, date indiquée à l’issue des débats ENTRE : DEMANDERESSE : CAISSE
JEX cab 3
69dfdcfacdc6046d475dce9a
14 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba84bfd75b73b3e43d3d
6 janvier 2025
Elle indique ne pas s’opposer à la mise hors de cause de la [16].
CH1 Référés
69fd080bcdc6046d47fa7e51
1 avril 2026
demanderesse de mettre à la cause la CPAM ou tout autre organisme de sécurité sociale de la partie demanderesse et a radié l’affaire.
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
Sur la demande de mise hors de cause de M. [U] [C] M. [U] [C], la MAF et la société Être et Chêne exposent que : - M.
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
La société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT sera parallèlement mise hors de cause.
68e88bbc3ea43407b9fbceb6
8 octobre 2025
de mise hors de cause DEBOUTER la société MIC INSURANCE COMPANY de sa demande de mise hors de cause DECLARER recevable et bien-fondé l’appel en cause formé à l’encontre des requis DECLARER commune
6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
de fond, le juge de la mise en état n'étant pas compétent pour prononcer une mise hors de cause de parties attraites à l'instance.
1ère Chambre
6a0f753ccdc6046d477e60ac
21 mai 2026
Sur la demande de mise hors de cause Il convient de préciser que la "mise hors de cause" ne correspond, sur le plan juridique, ni à une prétention ni à un moyen de défense, et que le tribunal ne dispose
4ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bcd
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'incidents de mise en état le 11 mai 2023.
Chambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
Sur les demandes de mise hors de cause de la Sas Cinfora et de la Sa Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens Alors qu’il n’est pas sérieusement contesté que la Sas Cinfora avait la qualité
Référés
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
En réponse à la demande de mise hors de cause de M.
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
Madame [N] a alors assigné devant ce tribunal le docteur [T], son assureur le sou médical et la caisse d’assurance-maladie d’Eure-et-Loir, par exploits du 26 mars 2021.
19eme contentieux médical
668596e61d2b47a9d8cc10c5
hors de cause de l’Oniam ; A titre subsidiaire : - Donner acte à l’Oniam de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause devant la présente juridiction et sur la mesure d’expertise
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
Par conclusions récapitulatives notifiées par RPVA, le 29 novembre 2024, la SAS CAR AVENUE demande au tribunal de : PRONONCER sa mise hors de cause ; DEBOUTER toute partie, et en particulier Monsieur [
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