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6 478 résultats pour « mode d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd6274b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

modérées à la palpation et à la mobilisation des 2ème et 3ème articulations métacarpophalangiennes, une plaie médiale de la face muqueuse de la lèvre inférieure, douleur modérée à la palpation de l’os

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESD BATIMENT, [S] [T], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, Société ENEDIS, [R] [T], Commune VILLE DE LE PERREUX SUR MARNE, S.A. GRDF, S.A.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced186cdc6046d47e7c1c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le 25 mars 2026 par le Dr [Q]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 27 mars 2026 par le Dr [Y]; Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 27 mars 2026 maintenant pour

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411f74e929a9d8fd39ba

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience du 6 décembre 2024, le président a constaté la carence de la locataire à l’établissement du diagnostic social et financier.

Source officielle
TJ

Référés

69cefd63cdc6046d47eb1202

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ENEDIS es qualité gestionnaire de réseau (électricité), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement secondaire [Adresse 5] défaillante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f025c702fc178212f7eda9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aucun autre mode de preuve n'est admis et le prix ne peut être fixé, selon les circonstances, en fonction d'autres éléments.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934369

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société TRB revendique enfin être titulaire du modèle international n° DM/216468-004 désignant l’UE déposé le 15 juin 2021 et publié le 17 décembre 2021.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il est constant que le relevé d'index EAU lors de l’ entrée dans les lieux de Monsieur [M], en juin 2021 et tel qu’établi contradictoirement indiquait 74m3.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a5809d919da7c4f1759a21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le Dr [J] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard en date du 04 01 2024 prononçant l’admission

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La partie requérante produit des justificatifs suffisants (compte rendu opératoire, ordonnances médicales, rapport d’expertise notamment) établissant la nécessité de l’expertise demandée qui en tout état

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2971c3411ff34535c21

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc471e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [S] [U] verse aux débats la facture n°22-02-243 établie par la SARL PPM en date du 1er février 2022 ainsi que le rapport d'expertise établi le 23 mars 2022 par Madame [H] [T], expert du cabinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ae0e2901d10fa4eb56

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Deux procès-verbaux de carence ont été établis les 1er février 2021 et 7 juin 2021.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c64965b5d9df3257b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6866e102d33109fd079b4a76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 27 Juin 2025 ; Vu la signature électronique qualifiée du directeur de l’établissement hospitalier et des médecins psychiatres (L1111-28 du

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Est en particulier versé aux débats par Mme [G] un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice le 25 mars 2022 sur internet, qui permet d'établir la vente du modèle contesté par la société

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les demanderesses exposent que l’attestation de création établie par Mme [F] n’est qu’une démonstration de son implication dans le processus créatif des modèles “Heartbreaker”, et non pas une revendication

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4538de0398b51b88c7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

; Attendu que madame [F] [H] a été admise en hospitalisation sans consentement par décision du directeur d’établissement datée du 05 juillet 2022 ; que cette procédure a été validée par le juge des libertés

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e88b853ea43407b9fbbb9f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les dégradations sont établies par la comparaison des états contradictoires du bateau en début et en fin de location.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d51

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les clés du véhicule FORD modèle Transit ont été restituées le 16 mars 2023.

Source officielle

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