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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9ffac8a1343b8cd6274b
24 avril 2024
modérées à la palpation et à la mobilisation des 2ème et 3ème articulations métacarpophalangiennes, une plaie médiale de la face muqueuse de la lèvre inférieure, douleur modérée à la palpation de l’os
Section des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
CESD BATIMENT, [S] [T], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, Société ENEDIS, [R] [T], Commune VILLE DE LE PERREUX SUR MARNE, S.A. GRDF, S.A.
JUGE DES LIBERTES
69ced186cdc6046d47e7c1c2
2 avril 2026
le 25 mars 2026 par le Dr [Q]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 27 mars 2026 par le Dr [Y]; Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 27 mars 2026 maintenant pour
11ème civ. S3
68e0411f74e929a9d8fd39ba
4 avril 2025
A l’audience du 6 décembre 2024, le président a constaté la carence de la locataire à l’établissement du diagnostic social et financier.
Référés
69cefd63cdc6046d47eb1202
ENEDIS es qualité gestionnaire de réseau (électricité), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement secondaire [Adresse 5] défaillante S.A.R.L.
0P11 Aud. civile prox 2
67f025c702fc178212f7eda9
1 avril 2025
Aucun autre mode de preuve n'est admis et le prix ne peut être fixé, selon les circonstances, en fonction d'autres éléments.
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
La société TRB revendique enfin être titulaire du modèle international n° DM/216468-004 désignant l’UE déposé le 15 juin 2021 et publié le 17 décembre 2021.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7769293f91fcc72f36
23 septembre 2025
Il est constant que le relevé d'index EAU lors de l’ entrée dans les lieux de Monsieur [M], en juin 2021 et tel qu’établi contradictoirement indiquait 74m3.
J.L.D. HSC
65a5809d919da7c4f1759a21
15 janvier 2024
le Dr [J] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard en date du 04 01 2024 prononçant l’admission
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
La partie requérante produit des justificatifs suffisants (compte rendu opératoire, ordonnances médicales, rapport d’expertise notamment) établissant la nécessité de l’expertise demandée qui en tout état
670eb2971c3411ff34535c21
14 octobre 2024
Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
Monsieur [S] [U] verse aux débats la facture n°22-02-243 établie par la SARL PPM en date du 1er février 2022 ainsi que le rapport d'expertise établi le 23 mars 2022 par Madame [H] [T], expert du cabinet
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb56
6 octobre 2025
Deux procès-verbaux de carence ont été établis les 1er février 2021 et 7 juin 2021.
Juge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257b9
l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement
Chambre 3 JLD CIVIL
6866e102d33109fd079b4a76
3 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 27 Juin 2025 ; Vu la signature électronique qualifiée du directeur de l’établissement hospitalier et des médecins psychiatres (L1111-28 du
3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
Est en particulier versé aux débats par Mme [G] un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice le 25 mars 2022 sur internet, qui permet d'établir la vente du modèle contesté par la société
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
Les demanderesses exposent que l’attestation de création établie par Mme [F] n’est qu’une démonstration de son implication dans le processus créatif des modèles “Heartbreaker”, et non pas une revendication
Juge libertés & détention
66fd9e4538de0398b51b88c7
2 octobre 2024
; Attendu que madame [F] [H] a été admise en hospitalisation sans consentement par décision du directeur d’établissement datée du 05 juillet 2022 ; que cette procédure a été validée par le juge des libertés
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b853ea43407b9fbbb9f
7 octobre 2025
Les dégradations sont établies par la comparaison des états contradictoires du bateau en début et en fin de location.
TJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d51
23 juillet 2024
Les clés du véhicule FORD modèle Transit ont été restituées le 16 mars 2023.
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