Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de Nantes lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

Il conclut sa note en rappelant que la durée de la procédure devant le conseil de prud’hommes de [Localité 10] lui apparaitrait excessive à hauteur de 6 mois et 18 jours.

50Z Minute N° RG 24/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGA7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Kathleen GENTY la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service

La note rédigée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier

parvenir à la juridiction une note en délibéré.

Ce courrier de mise en demeure a été avisé le 10 décembre 2024 par les services postaux et est demeuré non réclamé par la SCCV HPL CLAIRES.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, la SAS Action Logement Services a fait assigner M.

Elle note avoir respecté ses propres obligations financières.

MOTIVATION Sur la recevabilité de la pièce produite en annexe à la note en délibéré A l'audience, les demandeurs ont sollicité un délai pour pouvoir produire une note technique médicale à l'appui de

C2F SERVICES [Adresse 13] [Localité 26] S.A.S. SANO CLIMAT [Adresse 36] [Localité 31] S.A.S. CENTRAL PEINTURE [Adresse 9] [Localité 29] S.A.S.

DB2Y-W-B7I-CDQPD N° de minute : 24/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me François MEURIN Régie Service

Le courrier de rejet l’a informée de son classement (2ème) avec une notation globale de 16,43 et une note technique de 17,80.

A défaut de communication de ce dossier, l'expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant