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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
Suivant leurs assignations délivrées à l'ensemble des défenderesses citées ci-dessous les 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, avec notification du bordereau des pièces par voie électronique les 31 juillet
J.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa1e
8 avril 2025
DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance
7ème Chambre - JLD
699e2f32cdc6046d479fda0c
6 octobre 2025
Le point de départ de ce délai est le jour de la réception de ce courrier de notification.
6781707d6d34da2cbdcd962c
9 janvier 2025
Publique, Concernant : Monsieur [N] [H] né le 10 Août 1997 à [Localité 6] (ALGERIE) Vu la requête en date du 07 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [7] reçue au greffe le 07 Janvier 2025 et les pièces
6781707f6d34da2cbdcd9654
de la Santé Publique, Concernant : Madame [E] [C] née le 24 Avril 1972 à [Localité 5] Vu la requête en date du 07 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 07 Janvier 2025 et les pièces
1ère chambre
6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
22 mai 2026
Par lettres recommandées avec accusé de réception délivrées le 25 mars 2025, la SA Réunion habitat a fait notifier aux débiteurs la déchéance du terme du prêt immobilier.
69dd35a0cdc6046d471ed54a
12 avril 2026
69d7f0fbcdc6046d47ae7b54
8 avril 2026
, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [G] [T], lequel est informé de la possibilité de faire
69dd35b1cdc6046d471ed69d
, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [V] [X], lequel est informé de la possibilité de faire
677ecd78b01eea4cf01a378b
8 janvier 2025
677ecd7cb01eea4cf01a386d
68e40767681ed727f2a42200
4 octobre 2025
, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de LYON par courriel avec accusé de réception pour notification à [V] [X] [W] [Y], lequel est informé de la possibilité de faire
68e40773681ed727f2a424a7
695c0e9275782d5f06e3c54b
5 janvier 2026
, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [T] [C], lequel est informé de la possibilité de faire
695c0ebe75782d5f06e3c83a
4 janvier 2026
6974e94bcdc6046d47919d6d
7 janvier 2026
697a2fbecdc6046d47fef0d0
, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 3] par courriel avec accusé de réception pour notification à [Y] [H], lequel est informé de la possibilité de faire
697ae1d4cdc6046d470d2863
1 janvier 2026
697b5a89cdc6046d471afc77
le 20 décembre 2024 à [E] [V] ; Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [E] [V] le 20 décembre 2024 ; Attendu que par décision en date du 31 décembre 2025 notifiée
697bbcffcdc6046d472a854e
6 janvier 2026
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