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19 902 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Suivant leurs assignations délivrées à l'ensemble des défenderesses citées ci-dessous les 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, avec notification du bordereau des pièces par voie électronique les 31 juillet

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699e2f32cdc6046d479fda0c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le point de départ de ce délai est le jour de la réception de ce courrier de notification.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707d6d34da2cbdcd962c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Publique, Concernant : Monsieur [N] [H] né le 10 Août 1997 à [Localité 6] (ALGERIE) Vu la requête en date du 07 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [7] reçue au greffe le 07 Janvier 2025 et les pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd9654

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la Santé Publique, Concernant : Madame [E] [C] née le 24 Avril 1972 à [Localité 5] Vu la requête en date du 07 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 07 Janvier 2025 et les pièces

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7ecdc6046d47f7ff4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettres recommandées avec accusé de réception délivrées le 25 mars 2025, la SA Réunion habitat a fait notifier aux débiteurs la déchéance du terme du prêt immobilier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a0cdc6046d471ed54a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f0fbcdc6046d47ae7b54

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [G] [T], lequel est informé de la possibilité de faire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35b1cdc6046d471ed69d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [V] [X], lequel est informé de la possibilité de faire

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd78b01eea4cf01a378b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7cb01eea4cf01a386d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40767681ed727f2a42200

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de LYON par courriel avec accusé de réception pour notification à [V] [X] [W] [Y], lequel est informé de la possibilité de faire

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e9275782d5f06e3c54b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [T] [C], lequel est informé de la possibilité de faire

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0ebe75782d5f06e3c83a

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974e94bcdc6046d47919d6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a2fbecdc6046d47fef0d0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 3] par courriel avec accusé de réception pour notification à [Y] [H], lequel est informé de la possibilité de faire

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ae1d4cdc6046d470d2863

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b5a89cdc6046d471afc77

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

le 20 décembre 2024 à [E] [V] ; Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [E] [V] le 20 décembre 2024 ; Attendu que par décision en date du 31 décembre 2025 notifiée

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bbcffcdc6046d472a854e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle

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