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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
6a160acfcdc6046d4708286b
21 mai 2026
1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f8038b
4 avril 2025
Il est expressément renvoyé à l'assignation et aux dernières conclusions déposées par les parties, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions .
JAF Cabinet 1
68e034e374e929a9d8fc8173
3 octobre 2025
[W] [M] un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera librement et amiablement, DIT qu’à défaut d'accord entre les parties, ce droit de visite et d’hébergement s’exercera de la manière suivante
Ch1.1 JAF
68a8dd5fd71c382e8b5d94af
4 juillet 2025
, avocats au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [U] [H] [C] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] (42) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
2ème chambre 2ème section
68e88b493ea43407b9fba766
9 octobre 2025
[Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1032 Décision du 09 Octobre 2025 2ème chambre
67f02b2902fc178212f80351
Il est expressément renvoyé à l'assignation et aux dernières conclusions déposées par les parties, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
Me Sabrina MACEDO, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 18 juin 2025 les parties
Chambre 3/section 2
670ffe25b44a8f27d43c2dd2
9 octobre 2024
en ce qui concerne leurs biens au .31 mars 2021, DEBOUTE Mr [V] [D] de sa demande de report des effets du divorce ; CONSTATE qu’en application des dispositions de l'article 264 du code civil, les parties
JAF
67ec59cfdd062d9f810e9c69
1 avril 2025
divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance respectifs ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 1er avril 2023 ; DIT que chacune des parties
JAF Cabinet 2
6983661fcdc6046d47e42ba2
13 janvier 2026
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIL3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2026 PARTIES
JAF Cabinet 8
6709713306866c0645d31ee3
11 octobre 2024
Code civil, le juge aux affaires familiales peut, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution d’une décision, d’une convention de divorce par consentement mutuel
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
ministère des Affaires Étrangères à [Localité 19] ; Sur les conséquences du divorce entre les époux : DIT qu'aucun des époux ne conservera le nom de son conjoint à l'issue du divorce ; DÉBOUTE les parties
4ème chambre Cab B
6780205c9c3ba90f51dc2502
6 janvier 2025
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/03580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MJO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6780205e9c3ba90f51dc2527
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/11264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad6ecdc6046d479fc3f2
10 avril 2026
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c86cdc6046d4781a197
9 avril 2026
mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 7], RENVOIE les parties
68e034e574e929a9d8fc8197
: les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires, DIT que, par exception, les enfants passeront le jour de la fête des mères avec leur mère
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
et ses activités culturelles et sportives régulières seront partagées par moitié entre les parents sur présentation des justificatifs appropriés, CONDAMNE en tant que de besoin les parties au paiement
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES
Chambre de la famille
69855a75cdc6046d4720a12f
3 juillet 2025
Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2025 à laquelle les parties ont comparu représentées par leurs conseils.
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