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32 452 résultats pour « partie civile non assistée par un conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

6967eaeacdc6046d474fcbb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[H] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c2681ed727f2a4444e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l'assignation en référé en date

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a28

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e04204c0caeeb991e60

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ec2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991f0f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sa demande formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, non chiffrée, sera rejetée. La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426868d5cd4a8759125bd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ac432ce7d11a6c8db

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de9cdc6046d477b5da5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [F], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au barreau de PARIS - #K061 DEFENDERESSES Maître [T] [M] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société HEMMER ET LAGARDE [Adresse 7] [Localité 11] non comparante La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c853ea7c8c112101316

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

4] non comparante ayant pour conseil Me Albertine GUEZ, avocat au barreau de PARIS, non comparante -Madame [W] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante ayant pour conseil Me Albertine GUEZ, avocat au

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TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8348

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d2821c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

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TJ

Service des référés

6650db4f9d5614ec4f7d762a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier

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TJ

Service des référés

67f418cf4e0040aa3735d580

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd2b01eea4cf01a3fa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante PARTIES INTERVENANTES: Madame [N] [O] ASSOCIATION CORDIA 3 Rue Saint Nicolas 75012

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e0b204c0caeeb991f39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°

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