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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPTG
6967eaeacdc6046d474fcbb3
9 janvier 2026
[H] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier
Service des référés
68e409c2681ed727f2a4444e
6 octobre 2025
Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence
659c4bfc5882b39b2e739d02
8 janvier 2024
publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l'assignation en référé en date
6633da46c0d3e3fe99d17a28
29 avril 2024
FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en
PCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e60
22 avril 2024
A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.
66294e07204c0caeeb991ec2
66294e09204c0caeeb991f0f
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
Sa demande formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, non chiffrée, sera rejetée. La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu
65c3d93ac432ce7d11a6c8db
29 janvier 2024
6a0f4de9cdc6046d477b5da5
10 avril 2026
[Z] [F], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
au barreau de PARIS - #K061 DEFENDERESSES Maître [T] [M] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société HEMMER ET LAGARDE [Adresse 7] [Localité 11] non comparante La S.A.S.
65809c853ea7c8c112101316
18 décembre 2023
PCP JTJ proxi fond
67fea4c07a459da3dcdeaa4c
10 avril 2025
4] non comparante ayant pour conseil Me Albertine GUEZ, avocat au barreau de PARIS, non comparante -Madame [W] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante ayant pour conseil Me Albertine GUEZ, avocat au
65849125e41137cbf9fc8348
21 décembre 2023
, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation
67096c8306866c0645d2821c
8 octobre 2024
; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées
6650db4f9d5614ec4f7d762a
24 avril 2024
DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier
67f418cf4e0040aa3735d580
7 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Surendettement
677ecfd2b01eea4cf01a3fa6
7 janvier 2025
DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante PARTIES INTERVENANTES: Madame [N] [O] ASSOCIATION CORDIA 3 Rue Saint Nicolas 75012
66294e0b204c0caeeb991f39
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°
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