Après débats à l'audience du 01 juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Il n’appartient pas au juge de l’exécution de se substituer, en prenant en considération le mérite des moyens critiquant la décision de justice du premier degré dont l’exécution est poursuivie.

publique du 08 Septembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025, date à laquelle l’ordonnance est rendue .

[X] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de

Par actes en date du 1er juillet 2024 , le créancier poursuivant a assigné les consorts [M], au nombre de 7, devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 15 septembre 2024 , aux

A l’audience du 3 février 2026, M. [N] et M.

A l’audience du 25 novembre 2024 à laquelle l’affaire a été plaidée, M.

parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026

Le délai de dix ans pendant lequel l'exécution d'une décision de justice mentionnée à l'article L. 111-3, 1°, du code des procédures civiles d'exécution peut être poursuivie court à compter du jour où,

L’accident de Monsieur [Y] [D] a été pris en charge au titre de la législation sur le risque professionnel selon décision en date du 10 juillet 2014.

Bien que régulièrement assignée, la société Majorelle n’a pas constitué avocat, et la société Groupe 6, qui a constitué, ne s'est pas présentée à l'audience, de sorte qu’il doit être statué par décision

d'audience de vente et déterminer les modalités de visite de l'immeuble, comme demandé ci-dessus ; - Ordonner l'emploi des dépens en frais de poursuite.

Par jugement réputé contradictoire en date du 26 juin 2023 le tribunal judiciaire de Marseille a - condamné [S] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] la somme de 3.281,72

DÉBATS À l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique.

Le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2026, date de la présente décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dénonciation de la procédure aux créanciers inscrits Le bailleur qui entend se prévaloir du bénéfice de la clause résolutoire doit informer les créanciers inscrits à la date

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2026, et la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 9 avril 2026. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le

Par ailleurs, l’article 696 du même code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre

publique le : 03 Février 2026 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Le demandeur sollicite la condamnation de la société PACIFICA au paiement de la somme de 5.000 euros, au titre de la résistance abusive, au motif que l'assureur n'a pas clairement indiqué sa décision,