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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33463271232b2e435a2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS: Il est établi que la dette de loyers a été soldée postérieurement à la délivrance de l'acte introductif d'instance .

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589474e929a9d8e73b63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHCN PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

JLD

6967235dcdc6046d47375436

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00006 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWB AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6977e09ccdc6046d47cdead5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6979aee2cdc6046d47f1e2c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

697a0eaacdc6046d47fad2db

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00001 N° Portalis DB36-W-B7K-DJUK AUDIENCE DU : 06 janvier 2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909889443d68eab4071a411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Expéditions délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET, Copies exécutoires délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686760094965b5d9df1ead23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me GRATTIROLA, [S] [P] Copies exécutoires délivrées le à GRATTIROLA, [S] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600b4965b5d9df1ead61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1ead97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions délivrées le 08.07.2025 à [E] [H], [K] [S] Copies exécutoires délivrées le 08.07.2025 à [E] [H], [K] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLL PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a99cdc6046d471006b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expéditions délivrées le à [D] [A], [Y] [Z] Copies exécutoires délivrées le à [D] [A], [Y] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbdccdc6046d473002e7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00133 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3K AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbe4cdc6046d47300376

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00136 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3O AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88660

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elles soutiennent en effet que les factures dont il est demandé paiement dans la seconde instance sont distinctes de celles de la première instance, à laquelle la société CR Home n’est pas partie, un protocole

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece307a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TJ

Première Chambre

680008fa02ef4af389610115

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dis-pose autrement

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3047

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle

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