CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 résultats pour « promesse de règlement d'une indemnité conventionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [A] pour y procéder.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'indemnisation à cette date.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il importe de préciser que les frais de cette restitution seront supportés par le vendeur qui pourra proposer une entreprise tierce pour procéder aux opérations, et supportera la perte de valeur des matériels

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MIC INSURANCE COMPAGNY à verser à M. et Mme [U] la somme de 178 936,19 € TTC au titre des travaux de reprise, outre indexation sur l’indice BT01 au jour du règlement effectif de l’indemnité ; - Condamner

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] a perçu les indemnités en cours de procédure pour un montant de 13 214 euros, sans qu'il n'actualise ses demandes. Sa mauvaise foi est patente. En réponse, M.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il expose également qu’en 2017, la société [2] a été déboutée de sa demande d’indemnisation par son assureur d’un sinistre d’un montant de plus de 100 000 €, de sorte qu’en 2017, elle devait faire face

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un mur élevé en retrait ou qui ne suit pas la ligne divisoire échappe aux règles de la mitoyenneté.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le recours de l’assureur dommages-ouvrage L'article L.121-12 du code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l’Homme et des libertés fondamentales (article 10), quand le droit d’auteur est protégé par l’ article 17 de cette charte et le Protocole additionnel n°1 à la Convention.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a refusé cette proposition et a réclamé un remboursement intégral de 1.500 €, sans aucun fondement contractuel ; que c’est dans ce contexte que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur l’applicabilité des accords à la promesse d’embauche conclue signée en 2018 La promesse d’embauche sous contrat à durée indéterminée sur laquelle M.

Source officielle

Page 18 sur 18

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.