Mme [O] [L] [S], représentée par son conseil, demande au tribunal que l’accident dont elle a été victime soit pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

[IO] [N] a été salarié au sein de l'entreprise des [13] en qualité de chaudronnier (certificat de travail du 30 juin 1987 - pièce n°4 de la caisse). Le 29 mai 2022, M.

L'activité du salarié consiste à effectuer les activités suivantes : la pose de parquet, le ponçage et le ragréage.

Sur la faute inexcusable En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles

La caisse a eu un échange téléphonique avec l’employeur et envoyé un questionnaire à celui-ci et au salarié auquel ils ont répondu.

La caisse a eu un échange téléphonique avec l’employeur et envoyé un questionnaire à celui-ci et au salarié auquel ils ont répondu.

Il conclut qu'il n'existe pas de lien direct essentiel entre la pathologie déclarée par la salariée le 19 juin 2018 et le travail. L'affaire a été rappelée à l'audience du 25 octobre 2023.

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE REPROCHEE A L'EMPLOYEUR En vertu du contrat de travail le liant à son salarié et en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu envers

. ==================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 7 décembre 2023, Madame [X] [T] [H], salariée de la [1] en qualité d’assistante de service sociale, a déclaré avoir

est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l’article L. 5224-1 du même code.

* * * * Selon l’article R.4321-1 du code du travail, l’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés

est applicable aux salariés privés d’emploi.

Or, si en droit du travail, la capacité de travail s'apprécie par rapport au travail que le salarié exerçait auparavant (compétence du médecin du travail) ; en droit de la sécurité sociale, la capacité

de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. ».

[I] [K], salarié de la SARL [5], en qualité de poseur de compteur Linky, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 22 mars 2021.

accident du travail au sens jurisprudentiel du terme.

" concernant le salarié [D] [O].

Elle expose encore qu'aucun élément factuel n'établit l'existence de conditions de travail anormales ou de faits de harcèlement moral, les enquêtes internes, témoignages et avis du médecin du travail ayant

le salarié dans le cadre de sa vie professionnelle.