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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352ee
2 avril 2024
Elle soulève l’absence totale de justification, et partant de motivation, quant au non-respect du principe du contradictoire et l’absence de base légale de l’ordonnance, aucune disposition du code de procédure
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b44a
15 octobre 2024
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
2ème Ch. Cabinet 9
68ee934222996ce54481e6e0
6 octobre 2025
de Marjorie BERNABE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 06 Octobre 2025 (après prorogation du délibéré), le jugement contradictoire
TPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f80952592
2 octobre 2025
Le jugement sera, en conséquence, réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 octobre 2025.
REFERES
6973041fcdc6046d4760b8b1
12 janvier 2026
Brette Chartres soient associées aux réunions d’expertise, afin que le juge du fond éventuellement saisi, puisse disposer de tous les éléments lui permettant de prendre une décision éclairée, dans le respect
6710007efac14a1f31d94a2f
670968fe06866c0645d2224a
8 octobre 2024
En l’espèce, la décision sera donc contradictoire.
670968fe06866c0645d22284
Référés Cabinet 4
68f28ab6e97b8c1829957e11
10 octobre 2025
TCF soient associées aux opérations d’expertise en cours susvisées, afin que le juge du fond éventuellement saisi dispose de tous les éléments lui permettant de prendre une décision éclairée, dans le respect
PPP CREDIT JCP
69714166cdc6046d4729c3e4
6 janvier 2026
A l’audience du 7 octobre 2025, le Tribunal a soulevé d'office dans le respect du contradictoire et conformément à l'article R.632-1 du Code de la consommation, la forclusion, la date de déblocage des
697141ebcdc6046d4729ccb1
À l’audience du 7 octobre 2025, le tribunal a soulevé d'office, dans le respect du contradictoire et conformément à l'article R.632-1 du code de la consommation, les moyens tirés de la forclusion de l’
1ère Chambre
68b9d6eebfb6c79736061cb3
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort Vu les dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c77cdc6046d47f268e6
8 avril 2026
2025 et reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, sauf à confirmer qu’elle renonce à sa demande tendant à l’inopposabilité de la décision du 16 septembre 2024 de la CPAM du Bas-Rhin pour non respect
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
NANY soient associées aux opérations d'expertise en cours susvisées, afin que le juge du fond éventuellement saisi dispose de tous les éléments lui permettant de prendre une décision éclairée, dans le respect
5ème chambre 2ème section
69746ff2cdc6046d4786395c
8 janvier 2026
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort La présente instance, introduite par exploit du 19 décembre 2024, devant le tribunal judiciaire de Paris a pour
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d80
Par une ordonnance du 29 mai 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés à la demande du syndicat des copropriétaires au contradictoire de M. [M] et de M.
GNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Quentin Jorel, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a4c21c0e53e79076b5
14 janvier 2025
lésions à l’origine de l’ensemble des arrêts de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement de l’accident du travail survenu le 21 septembre 2016 ; - Ordonner, dans le cadre du respect
PCP JTJ proxi fond
67f0243302fc178212f7e466
3 avril 2025
demandes à l'audience puisqu'il s'en est remis au bénéfice de son acte introductif d'instance (la formulation d'une telle demande aurait nécessité en tout état de cause un renvoi de l'affaire pour le respect
67f0244002fc178212f7e661
dossier du demandeur sont inopérantes en ce que le demandeur ne peut pas modifier ses demandes, la formulation d'une telle demande aurait nécessité en tout état de cause un renvoi de l'affaire pour le respect
65ca7514c0f14416cdeb0a93
15 décembre 2023
son entier dossier incluant des écritures non visées à l’audience de sorte que seules les écritures transmises le 09 juin 2023 et visées par le greffe ont été prises en compte afin de s’assurer du respect
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