la société [3] a bien renseigné en DSN qu’elle avait pour activité principale «  sciage et rabotage du bois » code APE 1610 A dont l’identifiant de convention collective majoritaire est 0158 , la société

la société [3] a bien renseigné en DSN qu’elle avait pour activité principale «  fabrication de carton ondulé » code APE 1721 A dont l’identifiant de convention collective majoritaire est 1495, la société

de convention collective majoritaire est 0292 , la société entrant bien dans le champ d’application des secteurs d’activité éligibles au bonus malus ; -elle justifie au regard des dispositions légales

LEA ET DE SON ASSUREURS JUGER que la société LEA est responsable du non-respect de l’enveloppe budgétaire, JUGER que la société LEA est responsable de l’ensemble des défauts de conception, JUGER

en complément de la sécurité sociale réglés par la société MALAKOF HUMANIS soit la somme 11.917,37€ - Constater que la créance de la société MALAKOF HUMANIS est définitive

[G] aux fins d’ordonner à la société Kompernaß de cesser d’offrir à la vente, mettre dans le commerce, utiliser, importer ou détenir en France aux fins précitées tous produits objet du brevet européen

ou le FRAC de Bourgogne) les locaux de l’espace d’exposition [21].

La société SOGESSUR a, en outre, été condamnée à verser à Monsieur [J] une provision d'un montant de 7.500 euros.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par convention du 5 février 2008, Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A] ont conclu auprès de la banque Caisse d’épargne Ile-de-France (ci-après « la banque »)

Société de droit espagnol S.A.

qu’ « il est institué une contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : 1° Les personnes physiques considérées comme domiciliées en France

représenté par Me Amélia DANTEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: POLE EMPLOI Institution nationale publique à caractère administratif, pris en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE

[Adresse 12] FRANCE de l’intégralité de ses demandes comme étant infondées, - condamner la société [Adresse 12] FRANCE à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Par courriers du 26 avril 2024, la société MMA IARD Assurances mutuelles et la SA MMA IARD, assureurs mandatés dans le cadre de la convention IRCA, ont émis à destination de M. 

Il ressort néanmoins du rapport du 21 novembre 2018 de l’expert [I] [H] mandaté par la société ALLIANZ, l’assureur du preneur, que l’origine du sinistre survenu le 12 janvier 2015 provient d’un engorgement

BNP PARIBAS C/ [S] [J] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) La S.A.

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] /FRANCE, assistée de Me Marie-Charlotte MARTY, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocate au

En conséquence, toute personne qui travaille et réside en France est donc obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et à ce titre est assujettie aux cotisations de sécurité

ALPHONSE KIEFFER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Coraline HUMBERT SIMEONE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant Société ENTORIA

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET