de comprendre la nécessité de recourir à trois sociétés.

au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, se présente comme éditrice du logiciel de gestion de trésorerie désigné “solution Agicap” ayant pour but de proposer sur son site internet et via

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Les défendeurs à l’incident indiquent que [D] [H] est le gérant de la SCI CHR 26, et que le permis de construire en date du 4 juillet 2018 a été accordé à celui-ci, raison pour laquelle il a sollicité

Ainsi, la faute commise par la société Minerva contrôle technique a permis à M. [I] [E] de vendre son véhicule en l’état alors qu’un bon diagnostic aurait fait obstacle à toute vente.

AMB SASU, mais pas à celle entre la Société AMB SASU et Mme [R] et M.

Sur l’occupation du bien La société La Sarrasine est titulaire d’un bail commercial consenti le 1er octobre 2019 par la SCI Les Gentianes pour une durée de 9 années moyennant un loyer annuel de 40 521,96

correspond pas à celle qui était prévue sur les plans du permis de construire ; le béquillage de la porte d’entrée est défectueux, la pose de la menuiserie présente une malfaçon : pas de fixation en pied

Elle doit être remplie par le candidat (titulaire et suppléant).

[7] et la société [7] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

bénéfice de la société Cdiscount pour un montant de 1188,98 euros ; - le 9 mai 2020 achat par carte bancaire au bénéfice de la société Cdiscount pour un montant de 649 euros ; - le 9 mai 2020 achat par

La société Grom Groupe a eu recours, notamment, aux sous-traitants suivants : - la société Spin City, maître d’oeuvre d’exécution; - la société BTIP, maître d’oeuvre d’exécution; - la société Confrasilvas

A cette audience ont été entendus : - le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A), autorité expropriante, représentée par son Président en exercice, et en présence de la société

de la société SYGMA BANQUE ; - DEBOUTER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, et la société SWEETCOM de l'intégralité de leurs prétentions, fins et conclusions

; - DEBOUTER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, et la société NEXT GENERATION FRANCE de l'intégralité de leurs prétentions, fins et conclusions contraires

[I] ne nous est pas parvenue, celle de la société ADOMA y répondant a bien été adressée au tribunal.

Il souligne que les travaux en vue de remédier aux désordres d'humidité ont été réalisés par la société ALTI 81 et qu'ils n'ont pu être terminés pour des raisons étrangères au syndic.

civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme

CLIMB UP ARKOSE (M’ROC VILLEURBANNE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine LARCENA de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ

Ce faisant, il convient de relever que la société [7] se contredit puisque soit Monsieur [M] pouvait consigner seul, ce qu’elle n’établit pas tandis que Monsieur [M] verse deux attestations en sens contraire