La saisie-attribution litigieuse a donc été pratiquée le 23 décembre 2024 par la société Engie en vertu d’un titre exécutoire détenue à l’encontre de la société Foodyess.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [6] a formé un recours contre la décision de de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité

Octobre 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3A JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Expose du litige Le 3 mars 2023 la société

La société [V] a formé opposition à l'encontre de la décision par courrier du 21 septembre 2023.

DAUPHINS ARCHITECTURE Société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

Par lettre recommandée reçue le 16 mars 2020, la société NO LIMIT a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Elle affirme que la société [U] [H] forme une contestation abusive tendant à éviter tout paiement par la multiplication des procédures judiciaires et cela depuis plus de douze années.

Selon requête expédiée le 29 juillet 2025, la société [1] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de la Commission de recours amiable

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES : La société [4] a formé un recours contre la décision de rejet de la Commission

[5] Me Guillaume ROLAND (Paris) CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12/10/2021, la société

Sur la recevabilité du recours Il ressort de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale qu'à peine d'irrecevabilité, l'opposition à contrainte doit être formée par le débiteur dans les quinze jours

MAF société d’assurance à forme mutuelle [Adresse 4] [Localité 9] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWG MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Société

recours de la force publique ; - autoriser la société De Lage Landen Leasing à appréhender lesdits équipements en quelques lieux et quelques mains qu’ils se trouvent, au besoin avec le recours de la force

Décision du 03 Avril 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVSO JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DES FAITS La société

La Société [2] a formé un recours contentieux à l'encontre de cet indu auprès de la Commission de recours amiable (CRA) le 10 février 2023.

JUGEMENT Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [10] a formé un recours contre la décision de rejet implicite par la Commission de recours amiable de

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 27 janvier 2023 la société [7] a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la Commission

Par courrier recommandé en date du 15/05/2025, la société [6], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 12/05/2025.

Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société