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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

renvoyé aux écritures des parties quant aux moyens soulevés DISCUSSION Il résulte tant de l’ordonnance pénale du 29.03.2024 que de la déclaration de mme [S] du 17.06.2022 et des déclarations des témoins

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b686c91e3bdd7a88d872

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

défaillants peuvent être cités à leur frais si leur audition est jugée nécessaire , que les témoins défaillants et ceux qui , sans motif légitime , refusent de déposer ou de prêter serment peuvent être

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les rapports sociaux au travail et la présence des caméras de surveillance, ce témoin a mentionné : " Mr [S] ne la saluait pas tout le temps.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 17 octobre 2018, après délibération favorable préalable des 12 juillet 2018 et 31 août 2018 des deux entités publiques, la cession de ce terrain par la commune au profit de la communauté de communes

Source officielle
TJ

JLD

68e0179974e929a9d8fa6a87

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- Sur l’absence au dossier de l’audition de témoin de Monsieur [S] [U] Le conseil de Monsieur [S] [U] soutient que le fait qu’il ne figure pas au dossier l’audition de témoin de Monsieur [S] [U] est

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elles font valoir les arguments suivants : - la déclaration de sinistre indique qu’il n’y avait pas de témoins en conséquence, l’attestation de témoin rédigé six mois après n’a aucune force probante -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeb2bfbb79e8fd3d2f25b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

De même, Mme [V] [C] [M] témoigne le 28 juin 2022 qu’elle était l’ancienne voisine du couple et que M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69737309cdc6046d476ace8f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

véhicule de Monsieur [C] [K] roulant sur la file de droite entre 2 camions avait “déboité” sur la file de gauche; il déclarait rouler dans les 120/130; à la question des gendarmes mentionnant que 2 témoins

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en la personne de Monsieur [X] [C], à faire intervenir un commissaire de justice accompagné d’un serrurier et éventuellement de deux témoins

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dire que l'expertise judiciaire à intervenir fonctionnera à leurs frais avancés, - compléter la mission confiée à l'expert judiciaire par le chef suivant : dire que l'expert pourra auditionner tout témoin

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4ebb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELARL ALP JURIS, Huissiers de justices à [Localité 8], ou de tel autre huissier qu’il plaira à Madame le juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle fait valoir que le carrelage du hammam ne comporte aucune aspérité, comme le relève l'expert, que Madame [W] était seule dans le hammam, de sorte qu'il n'y a aucun témoin de la scène, la gérante n'étant

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba4cdc6046d479a8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de pré, utilisée en pâture pour les chevaux. Le terrain est plat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] verse l’attestation n’a pas la qualité de témoin mais de première personne avisée.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551cccdc6046d47702b06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Crise cardiaque. » Le certificat médical initial du 28 octobre 2022 mentionne un « arrêt cardiorespiratoire sur lieu de travail - patient s’effondrant devant témoin – 2 chocs électriques délivrés avant

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57dc7cdc6046d4773687b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

décision, AUTORISER la société mandatée par la bailleresse à pénétrer, avec l’assistance d’un commissaire de justice, au besoin avec le concours d’un serrurier et de la force publique, ou à défaut de deux témoins

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [L] expose que trois jours après son achat, ella a constaté l’allumage de plusieurs témoins signalant des défauts tenant au moteur, à l’ABS, à la boîte de vitesse, au frein de parking, à l’antirecul

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdd3ea43407b9104f58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

confirme les faits tels que son véhicule a été percuté par l’arrière gauche du poids lourds Attendu que le défendeur ne reconnait pas la responsabilité du conducteur du poids lourds mais attendu qu’un témoin

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671bccdc6046d47ef4e9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le demandeur verse, à l’appui de ses prétentions, deux attestations de témoins d’artisan (Monsieur [J] et Monsieur [I]).

Source officielle

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