Par décision en date du 23 juin 2011, le juge de référés du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à la demande de la MACIF, a ordonné une mesure d’expertise aux fins de voir déterminer le préjudice corporel

Le non-respect des conditions préalables à l’inscription visées ci-dessus entraîneront la clôture immédiate du compte.”

Le syndicat précise qu’il ressort des archives de la copropriété qu’aucun maître d’œuvre n’a présenté de devis pour son intervention.

Les parties ont fait déposer des écritures auxquelles il conviendra de se reporter pour le détail de leurs demandes, moyens et prétentions.

D'autre part, si un transfert est théoriquement possible dans un studio du quartier, voire dans un des trois studios de la résidence hors gestion de NEXITY STUDÉA, il nous semble peu évident.

Ils invoquent donc la portée de leur titre et demandent à voir reconnaître une indivision avec M.

C’est dans ces conditions que sur assignation délivrée le 17 juin 2022 et par dernières écritures notifiées par voie électronique le 20 novembre 2024 auxquelles il est expressément référé, les consorts

Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte. Le délai de recours par une voie ordinaire est de un mois en matière contentieuse.

[B], Vu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, et a fortiori de non cumul avec la responsabilité quasi-délictuelle, Vu les pièces fournies, Vu l’attestation ISPF,

Le juge des référés n'a pas non plus à examiner les fondements juridiques possibles de l'action que la partie demanderesse se propose d'engager ni à trancher le débat de fond sur les conditions de mise

L’expert relève en outre qu’il reste des finitions inhérentes aux malfaçons et travaux non réalisés, comme des câbles apparents, cache absent, encadrements de porte non posés etc.

En l’espèce, Monsieur [S] [C] s’est maintenu dans l’ancien domicile conjugal lequel se trouve en France et plus précisément sur notre ressort.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.

Madame [H] [R] fait valoir qu'elle n'est pas le rédacteur de l'acte de cautionnement qui lui est opposé.

les salles en lien avec [W] [L] , et le retrait sous 48 heures de tous les contenus diffusés sur ces salles.

Un mur élevé en retrait ou qui ne suit pas la ligne divisoire échappe aux règles de la mitoyenneté.

de non-évacuation de ces dernières de manière satisfaisante - Les travaux de curage et approfondissement du puisard extérieur et l’équipement de ce dernier avec un dispositif de refoulement - L’amenée

Suivant un avenant n°1 au bail commercial non daté qui serait intervenu en juillet 2017, les parties sont convenues, en contrepartie de l’autorisation du bailleur de transformer une fenêtre en porte de

[C] [L] auditrice de justice a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.

La société GENERALI expose notamment que Monsieur [H] produit, pour ce faire, des photos non identifiées, non horodatées ni authentifiées par commissaire de justice et qu’il est impossible de déterminer