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1 100 résultats pour « (sur le deuxième moyen) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625614

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En réplique, Monsieur [P] [G] et Madame [R] [S] épouse [G], valablement représentés, s’opposent et concluent au rejet des demandes.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [X] [F] épouse [T] née le 13 Février 1948 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [H] [T] né le 27 Août 1947 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cead110777d500803c2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, [L] [R] soutient que, juridiquement, est polygame tout individu marié civilement avec plusieurs épouses à la fois.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c430ea89248182acb4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

désaccords subsistant entre les parties, notamment en produisant une déclaration commune d’acceptation d’un partage judiciaire, indiquant les points de désaccord entre les époux, ou le projet établi par

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/03337 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHKO ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [M] [L] [V] [E] épouse [Q] M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

698e4ad1cdc6046d471f2d57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHAL ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [C] [O] épouse [P], M.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence et l’y recevant, Constater l’échec du partage amiable de la communauté ayant existé entre Monsieur [E] [A] et Madame [V] [S].

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de vie entre les époux, matérialisée par une séparation depuis plus de deux ans lors de l'assignation en divorce ; Attendu que selon l'article 242 du Code Civil, que « le divorce peut être demandé par

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bcc0ea89248182ac920

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 15 décembre 2024 ; il sera

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De cette union sont nés trois enfants : - Madame [A] [D] épouse [J], - Madame [P] [D] épouse [N], - Monsieur [U] [D].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d8c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] né le 18 Novembre 1965 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [S] [F] épouse [D] épouse [D] née le 20 Septembre 1977 à [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'article 238 précise que l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

68658b4c72b7e1b6bf1de459

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [V] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697c6340cdc6046d4739a91d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et de l'indivision post-communautaire existant entre Monsieur [Y] [F] et Madame [R] [Z].

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2024 auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé des moyens, Mme [Y] [RU] épouse [T] demande au tribunal au visa des articles

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

697942c7cdc6046d47ea342d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) au mari, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9e7c432ce7d11a700b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils se contentent de faire état d'une communauté d'intérêt susceptible d'exister entre les copropriétaires de lots distincts au sein du bâtiment B, sans établir l'existence d'une quelconque coalition de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab60a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c322

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du domicile conjugal (location) à l’épouse.

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