, - La SASU RIBEIRO et la SA MAAF ASSURANCES, - Monsieur [P] [X] exerçant sous l'enseigne CARREAU CONCEPT, et la SA MIC INSURANCE COMPANY, - La SARL GARDI TOITURE RENOVE DECO et les souscripteurs du Lloyd4s

La société [Adresse 48] a souscrit une assurance dommages ouvrage après de la société QBE INSURANCE LIMITED. La SA CAISSE D'EPARGNE a été choisie comme garant financier d'achèvement.

), en qualité d’assureur de Monsieur [J] [L] Entreprise régie par le Code des Assurances, Société d’Assurances Mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

, aux fins de voir déclarer commune et opposable à la MAF l’ordonnance à intervenir.

MAF [Adresse 7] [Localité 23] non comparante et non constituée S.A.S.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 10] [Localité 20] La société RBM [Adresse 11] [Localité 25] La S.A.

[H] [L], né le [Date naissance 8]2015 à [Localité 13] et domicilié à la même adresse. c/ Compagnie d’assurance MACIF, Organisme CCSS Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée

MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF) 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS non comparante et non constituée S.A.S.

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, valablement représentées, ont formulé les protestations et réserves d’usage.

Suite à une déclaration de sinistre de Monsieur [A] [I] à son assureur automobile, la MAIF, le 15 octobre 2018, ce dernier a organisé une expertise amiable et contradictoire confiée à Monsieur [F] [C].

Nathalie POTHIN de la SELARL NATHALIE POTHIN SELARL D’AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES MGEN de la REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d’assurance

EUROMAF En qualité d’assureur de Monsieur [V] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société [P] [Z] ARCHITECTE, de Monsieur [

ASSURANCES, assurance multirisque professionnel, à la demande de nullité du rapport d’expertise d’expertise judicaire, et ordonner la réouverture des débats, - au fond : * prononcer la nullité du rapport

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MART ARCHITECTE [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse

Elle a souscrit dans ce cadre un contrat d’assurance Dommages-Ouvrage ainsi qu’une police CNR auprès de la société ALLIANZ CONSTRUCTION (ci-après la société ALLIANZ).

Le juge des référés tire de l’article 835 du Code de procédure civile le pouvoir de prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Les époux [B] ont déclaré le sinistre à leur assureur multirisque habitation, la compagnie MAAF ASSURANCES, le 19 février 2021.

, avocat plaidant au barreau de ROUEN, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 7] sous le n° 775 684 764, dont