1240 du Code civil, JUGER que la responsabilité de la société ACCORDIAG n’est pas susceptible d’être engagée ; DEBOUTER M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

A l'appui de leurs prétentions, les époux [B] font valoir, sur le fondement des articles 1240, 1792 du code civil, L241-1, L243-3 et suivants du code des assurances et L223-22 du code de commerce : -

code civil.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

1217, 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 124-3 du Code des Assurances, Vu le rapport d'expertise du 1er mars 2022, I) Sur les fissures affectant

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 février 2026, la SAS SEFE ENERGY demande au tribunal, au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil, l’article 1231-1 du Code civil, l’article

[N] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

L’équité commande, en l’état, qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

1240 du Code Civil, - Condamner la SARL LEMAITRE APPRO à payer a l'EARL LES PINS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la SARL LEMAITRE APPRO aux entiers

700 du Code de procédure civile, le condamner aux dépens, application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens conformément aux articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[V] [S] présente au tribunal les demandes suivantes : Vu les articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, Vu les articles 56,750 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’

La charge de la preuve appartient au demandeur conformément à l'article 1353 du code civil.