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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle fait état d'un procédé consistant à engager une action en responsabilité contre le syndic sortant, qui a œuvré au service de la copropriété pendant plus de trente ans pour tenter de faire battre monnaie
Source officiellePôle social
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Démontages protections de tuyaux amiantés à bord des calles de bateaux (…) " (pièce n°8 des requérants) ; - M.
Source officielleJuge des libertés
69d559fdcdc6046d4770b90e
7 avril 2026
7 avril 2026
Je suis venu en France par l’Italie en petit bateau. J’ai pas fais de demande d’asile ailleurs.
Source officielle2ème chambre Cab4
695d64a675782d5f06006687
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [L] exerce l’activité d’échafaudeur calorifugeur sur les bateaux.
Source officielle1ère Chambre
6985f296cdc6046d47328cdd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT, juge rapporteur et magistrat rédacteur Assesseurs : Kathleen HARSON et Barbara
Source officielle9ème chambre 1ère section
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] [U] a fait l’acquisition d’un bateau au prix de 50 000 euros auprès de la société [...]. Pour régler cet achat, M.
Source officielle1ère Chambre
68681ad74965b5d9df314ccb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL SUI GENERIS AVOCATS, avocats au barreau d’ALES, plaidant DÉFENDEUR AU FOND : DEMANDEUR A L’INCIDENT : Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Barbara
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FNAC RELAIS (RCS CRETEIL n°334 473 352) dont le siège social est sis 9 rue des Bateaux Lavoirs - ZAC Port d’Ivry - 94200 IVRY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
Source officielleChambre 1
67eedd2eb848dd6814c60d8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [K] [X] et Monsieur [B] [F] sont propriétaires d’un bateau nommé KEYWEST, de type Vedette, modèle Antarès 12, immatriculé SN C53746.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243f02fc178212f7e63e
4 avril 2025
4 avril 2025
: 31 Mars 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [M] C/o Mme [I] - [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara
Source officielle4ème Chambre civile
69d033ffcdc6046d470849cc
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, suivant la déclaration de navire, le bateau NINA VIII appartenant à M. [L] [T] a une longueur de 16,62 mètres et une largeur de 4,39 mètres.
Source officielleREFERES
68e5897b0e2901d10fa61b3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRIVAT BATI-CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES
Source officielleJuge Libertés Détention
6958428175782d5f0698efa9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Je suis arrivé en France par bateau, sans papier. Non, même au pays je n'ai pas de papier. Avant l'incarcération j'avais une adresse à [Localité 5] dans le [Localité 2], c'était chez un cousin.
Source officielleSERVICE CIVIL
69987cf0cdc6046d47206fad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Barbara
Source officielleREFERES
6973415dcdc6046d4766d3c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LITTORAL FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’
Source officielleSurendettement
670d610ad1ffbed0eed8e69d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
non comparante Société BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX9 non comparante Société FNAC COMPTABILITE RECOUVREMENT ZAC DU PORT D IVRY 9 RUE DES BATEAUX
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9c5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[W] a décrit son poste de travail de la manière suivante : Au port autonome : sur les quais pour des branchements (bateaux) ; A l'usine : Sur les voies ferrées : mise en place des wagons pour le chargement
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06779 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJ2 Le 6 juillet 2012, le PORT AUTONOME DE [Localité 13], la SARL ARMEMENTS DE THOME, propriétaire du bateau
Source officielleSurendettement
68715740d395d6ba9f2a1fac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
92894 NANTERRE CEDEX 9 non comparante Société CANAL PLUS CANAL SAT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société GROUPE FNAC DARTY 9 RUE DES BATEAUX
Source officielleVENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Florence ADAGAS-CAOU Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 7] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Me Florence ADAGAS - CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, substituée par Me Barbara
Source officiellePage 19 sur 22