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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
678021619c3ba90f51dc29f4
6 janvier 2025
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
67f95eb80ea89248182a5729
4 avril 2025
67f95ebc0ea89248182a5784
Adresse 2], représentée par Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :# D0189 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
67f95ed70ea89248182a5b13
sis [Adresse 2], représentée par Me Lorène FAVRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :#P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
J.L.D. CESEDA
67f412dd4e0040aa3735bd97
7 avril 2025
audition par la police aux frontières, il a déclaré venir faire du tourisme et rendre visite à sa demi-soeur ; qu'il est scolarisé au lycée en [4] ; qu'il doit repartir le 24 avril 2025 ; que son père, sa belle-mère
Loyers commerciaux
66fee095172da17169e9a8f0
2 octobre 2024
OUZI COIFFURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
65c3d9e6c432ce7d11a70092
23 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier. La GreffièreLe Président
TPX VER JCP FOND
67f41d854e0040aa3735e954
Ils invoquent l’impossibilité morale de produire un écrit lors de la conclusion du prêt car Madame [N] [U] [X] était leur belle-fille, qu’elle faisait partie de leur famille, et font valoir que les versements
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
Ainsi, les requérants établissent la réalité des troubles anormaux du voisinage imputables aux défendeurs en sorte qu’il convient d’étudier les demandes indemnitaires qu’ils forment sur ce fondement.
Jaf cabinet 1
697e2344cdc6046d47696ab3
12 janvier 2026
juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON
697a6bbacdc6046d47063f11
8 janvier 2026
SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
PCP JCP requêtes
668596e11d2b47a9d8cc1040
1 juillet 2024
est sis [Adresse 3], représentée par Me Chiara TRIPALDI, avocate au barreau de Paris, vestiaire :#C0913 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
668596e41d2b47a9d8cc1096
représentée par Me Serge MONEY, avocat au barreau de Paris, de la SELARL ORMILLIEN MONEY, vestiaire :#E0188 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Adjudications
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9 juillet 2024
immobilière au capital de 200 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 504 699 554, dont le siège social est 207 Chemin de la Gardure la Croix d’Or à BOUC BEL
6877eeb2fd93c2d1757f514e
4 juillet 2025
comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
2026 par le même magistrat Monsieur [L] [D] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 21/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUAI DEMANDEUR Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL SANDRA BELLIER
JLD
68e49e8c0e2901d10f91237d
6 octobre 2025
pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 03 octobre 2025, Vu la communication de la requête le 03 octobre 2025 : - à [O] [D] [T] qui fait l’objet de soins, - à [X] [T] belle-soeur
Première Chambre
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2 juillet 2024
dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
CTX Protection sociale
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14 octobre 2024
Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
J.L.D. HSC
670572291296b51ba2b07d09
8 octobre 2024
référence, de jalousie avec totale adhésion, anosognosie, refus des soins ; A l’audience, il déclare avoir été amené à l’hopital dans des conditions scandaleuses et contraires à sa dignité, se dit étourdi
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