de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3N Nous, Madame PIROTTE Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS : 30 octobre 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 janvier 2025 par Hélène BODIN, Vice-présidente, assistée de CROUZIER Caroline

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal d’[K] [W] demeurant à [Localité 9] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline

par Mme Chanele PAYEN, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [T] [B] [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau d’ALBI

Monsieur [O] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/187 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL

N° RG 25/04140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VOW PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 8] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES domiciliée : chez SOCIETE [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

CDC HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1992 à ALGERIE demeurant

DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [R] épouse [T], née le 17 février 1994 à [Localité 2] (Algérie

Représenté par la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [G] [Z] née le 25 Avril 1954 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) Cité Bully Villa ALDIE

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00384 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YDM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 07 Mars 1969 à UPIE (DROME) 8 ALLEE

représentée par Me Marianne WAECKERLE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 16 DÉFENDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (78) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Caroline