admis qu’une partie de l’acompte pouvait être conservée compte tenu des diligences effectuées, sans convenir d’un montant, étant précisé qu’elle a fourni d’importants efforts au vu des spécificités du chantier

Le 27 février 2024, l’EURL n’est pas revenue sur le chantier en indiquant que sa mission était terminée pour le premier étage et alors que le rez-de-chaussée n’était pas achevé.

contractuels concernent tout d'abord l'absence d'exécution complète du contrat notamment en l'absence de remontage de plusieurs armoires ainsi que le billard et l'absence des ouvriers le second jour du chantier

Elle a précisé que ce salarié n’a jamais été amené à travailler sur un chantier comprenant de l’amiante en soulignant que tant le salarié que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse confirment

Le 29 janvier 2018, il a informé son employeur avoir été victime d’un accident lors de son intervention sur un chantier, que celui-ci a déclaré auprès de la Caisse d’assurance maladie du Val d’Oise le

Lors de l'audience du 30 juin 2025 Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] ont déclaré : - Monsieur perçoit environ 3 000 € par mois - Travaille dans un chantier - Souhaite des délais Un diagnostic social

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [Y] a été employé par la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG (ACC), aux droits de laquelle vient la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC)

Par courrier daté du 05 juin 2023, la société [Localité 2], se prévalant d’un retard et d’un abandon de chantier, a résilié le marché de la société SNEB ETANCHEITE.

50, Boulevard De Trémault - 41100 VENDOME représentée par la SELAS FIDAL, demeurant 8-10 Allée Prométhée - Tour Prisma - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 49, postulant et

fins de reprendre les travaux de construction a, à son tour, été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 26 novembre 2024 et que depuis lors le chantier

S'agissant du troisième retard, Monsieur [U] [O] fait valoir que l'attestation du maître d'œuvre est irrecevable dès lors que n'étant pas présent sur le chantier il ne pouvait relater des faits venant

soutient que la tranchée effectuée par ses soins était suffisamment longue pour permettre l’installation du coffret à l’endroit prévu et produit des photographies des lieux pendant la réalisation du chantier

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 6 janvier 2017, pour la totalité des travaux, qui ont été achevés en octobre 2017.

Elles ont également sollicité : - ENJOINDRE à la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de produire dans le mois de l’ordonnance à intervenir : - La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ; - L’ensemble

L’ouverture du chantier a été officiellement déclarée le 25 juin 2018 et s’est achevée le 25 juin 2018.

fin du contrat d’assurance de cette société, survenue le 1er janvier 2023, d’autre part que les conditions de la mobilisation des garanties de cette assurance pour les sinistres survenus en cours de chantier

EN OUCHE représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 E.U.R.L.

de cause de la société ERGO [W] AG dont les garanties sont inapplicables ; Subsidiairement : - Enjoindre aux requérantes de produire, avant la première réunion : - la déclaration d’ouverture de chantier