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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
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31 janvier 2024
, vestiaire #R0275 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00311 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZD7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine
Service des référés
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18 décembre 2023
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [P] [O] 18 rue Gustave Zédé 75016 PARIS représenté par Maître Emmanuelle SOLAL de l’ASSOCIATION SOLAL LLORET
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
DEMANDEUR [E] [W] né le 04 Juin 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] (HAUTE-CORSE) Comparant, assisté par Me Sara LORRE, DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée
3ème chambre 1ère section
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11 juillet 2024
de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Ode de [IW] [U], Detonator de [KN], L’album de sa vie de [E] [C], Renaissance de [X] et Las mujeres ya no lloran
JLD
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11 janvier 2025
de précédentes invitations à quitter la France, étant précisé que l’intéressé produit au soutien de sa demande une attestation d’hébergement au nom de Monsieur [G] [F] [U] ainsi qu’une quittance de loyen
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section N° RG 22/01647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBMI COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
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24 avril 2024
vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Malik CHAPUIS, juge (en remplacement de Linda BOUDOUR, magistrat présente lors des débats et empéchée lors de la mise à disposition) assistés de Lorine
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2 juillet 2025
LE PREFET D’INDRE ET LOIREen date du 30 juin 2025, reçue le 30 juin 2025 à 17h05 au greffe du Tribunal ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à
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17 janvier 2024
représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
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PARIS, vestiaire #C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
65a8298a228119c903226ada
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ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
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conforme délivrée à : - Maître Liard, vestiaire J2 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EFB DÉBATS Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine
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section N° RG 21/00685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTF COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Arthur COURILLON-HAVY, juge assistés de Lorine
8ème chambre 1ère section
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15 octobre 2024
La Villa Loret est un passage privé organisé sous la forme d'une copropriété ; le pavillon acquis par les époux [J] constitue le lot n°10 de la copropriété, qui est assurée auprès de la société Areas Dommages
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10 juillet 2024
3ème section N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNK MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Caroline REBOUL greffière lors des débats et Lorine
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2 avril 2025
3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assisté de Lorine
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section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
section N° RG 20/03574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSACS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
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