2022 reçu au greffe le 21 Mars 2022.

Ils ont écrit à Monsieur [N] dans leur courrier du 11 mai 2020 « le 17 mars 2020 nous vous réglons 800 euros ».

[Z] Grosse délivrée à Me Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY CPAM DU GARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

Société [27], S.A. [31] , [I] [T], Société [21] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 17.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline

L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2024.

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 18 Mars 2026 déposé par Commissaire de justice.

Au vu de ces éléments, il convient donc d'accorder à Monsieur [T] [P] des délais selon les modalités définies dans le dispositif pour le règlement des sommes dues.

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars

PERSONNEL DE BATIMENTS CFA NORMANDIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Syndicat CGT CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Céline

CONSTRUCTOES SA Rua de Montezelo - 105 District 4425- PORTO MAIA FOLGOSA PORTUGAL représentée par Me Costelle RENAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

Une déclaration d’achèvement des travaux a été établie le 7 mai 2010.

MINUTE N° 26/00150 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6FG [X] [N] C/ S.A.R.L. NLR CONCEPT, S.A.R.L.

L’ouvrage a été réceptionné le 11 mars 2014, sans réserve.

UBAYE DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me

Suivant l’ordonnance de transport sur les lieux en date du 25 janvier 2023, la visite des lieux a été effectuée le 29 mars 2023.

La société MAREX a notifié par voie électronique ses premières conclusions au fond le 17 mars 2025, soit postérieurement à la clôture partielle prononcée à son encontre.

Paris Cécile PUECH, Greffière présente lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la visite des lieux : 23 novembre 2023 Date de la première évocation et des débats : 30 janvier 2024 ; 12 mars

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à Me LE DONNE à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente