RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VO RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie

NIO 3 IMMO 3 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 334 285 dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 PARIS représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau

disposition au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [M] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Mélanie

de préjudice personnel, son recours peut s’exercer sur ce poste de préjudice.

Elle avait des pertes de mémoire, de sensibilité au chaud et au froid, qu’elle était dans l’incapacité de porter, courir, marcher rapidement, s’agenouiller.

S'agissant des bouches de ventilation mécanique, celles-ci fonctionnent et lorsque le bailleur a souhaité procéder à une nouvelle vérification, Monsieur [U] a annulé cette intervention.

de la porte du placard sous escalier endommagé.Réserve n°4 : Manque une clé de porte intérieure.Réserve n°24 : VMC dans le dressing : extracteur d'air manquant.

[K] [P] sera réparé ainsi qu’il suit, étant observé qu’en application de l’article 31 de la loi du 5 juillet 1985,“Les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules

un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte

Le poste d'aide-foreur ne figure pas dans la liste des postes à risque produite par la société [4] [5] (pièce 3) .

Madame [L], la signature apposée sur le protocole par Madame [I], en ce qu’elle s’accompagne de la mention “bon pour accord pour la somme de 500 euros” fait peser un doute sérieux sur la validité et la portée

Par requête enregistrée le 15 octobre 2024, Monsieur [Q] [X] [B] a alors saisi le tribunal administratif de Melun du litige l’opposant à la MDPH.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

[F] [U] se porte caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par M. [T] [G]. Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2024, M.

La médiation peut porter sur tout ou partie du litige.

La procédure a été régulièrement portée à la connaissance de la partie défenderesse, qui n’a pas contacté le tribunal pour solliciter le renvoi de l’affaire ou faire valoir ses arguments.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDO Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [F] [L] demeurant [Adresse 5] représentée

, sans qu’il soit nécessaire d’opérer, à ce stade, une sélection des postes de préjudice à examiner.

MAISONS PIERRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/01115 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G2KF NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I], [M] [X] né le [Date naissance