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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb51d33109fd079acd41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb58d33109fd079ace91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cbc4965b5d9df315ddf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315ec9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1139dd7001754d61bcdf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [F] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542D N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113bdd7001754d61bd4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJ6 N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1140dd7001754d61be0a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Monsieur [Z] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KM N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1143dd7001754d61be6c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conforme délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBB N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

Exequatur

67856750aaacbea0fe680d31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418b84e0040aa3735d2f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGC N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418bf4e0040aa3735d3b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolas DE PRITTWITZ, Me Gérard LARAIZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CKA N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c34e0040aa3735d421

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Me Hugues LE GALL, Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGJ N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c84e0040aa3735d49c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

KARAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f418c84e0040aa3735d4a0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le : à : Charles-henri ROY, Me Chantal ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418ce4e0040aa3735d568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alain BELOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67169b89b098d256e1fd4656

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147bd70f05fda0a955fb3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YBT N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147be70f05fda0a955fc7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLX N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147c570f05fda0a9560a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

680147c870f05fda0a9560ef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BOUANANE Madame [N] [V] [D] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C654M N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle

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