TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Madame [C] [T] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 11 juillet 2016, la SAMO, aux droits de laquelle vient la S.A.

A l'audience, le patient indique qu’il a compris les raisons de son hospitalisation.

En l’espèce, il convient de faire application de l’article précité en raison de l’absence de Madame [G] [M].

N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXUJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12

de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu l’absence de Madame [L] [V] à l’audience de ce jour, en raison

TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/06075 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBHJ N° minute : 25/00033 DECISION DU : 1er JUILLET 2025 Copie

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressée ?

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé ?

prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [E] [U] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 mai 2026 en raison

en cours puis à celle du 23 janvier 2026 toujours en raison de transactions en cours puis à celle du 20 février 2026 à la demande du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

/ N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7K Minute N°26/389 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente

N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PC Minute N°25/1003 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 5] - sigle “AP-HP” Pôle civil

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me CHOLAY - Me DELAUDE - Me DEAN - Me BRAUN - Me PERICAUD - Me ELBAZ le représentée par Me Caroline DELAUDE

[H] [W] [I] C/ Madame [C] [B] N° RG 25/04082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP2 Minute : 25/00813 CADUCITE DU : 07 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Manuel RAISON et Madame [C] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Stéphane BATAILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11192 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue