HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée à Régie

[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/07982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINW 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocat au

Juin 2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [B] [Y] épouse [Z], née le 5 Septembre 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Rep

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI6I 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocate au

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.

DB3U-W-B7J-OYOX MINUTE N° : [R] [W], [P] [F] épouse [W] c/ [H] [X] [J] épouse [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

M] [L], [G] [A] c/ [E] [S], [Y] [Z] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Karim MORE Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Régie

mise à disposition au greffe le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [N], né le 27 Août 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Rep

CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [V] [P], rep

A la requête de : Monsieur [Q] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florian RUGO, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florian RUGO, avocat

[K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois, comprenant : -au rez-de-chaussée

contrat du 27 mars 2019, à effet au 30 mars 2019, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] a consenti à Madame [L] [C] épouse [G] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 1] (rez-de-chaussée

. ***** Par acte authentique en date du 04 juillet 2023, Madame [H] [S] et Monsieur [T] [Q] ont acquis de la SNC INFINITY un appartement en rez-de-chaussée (lot n° 38), une cave n° 02 (lot n° 35) et

Le vendeur déclare et l’acquéreur reconnait que divers travaux doivent être effectués, à savoir : ■Mise aux normes de la cheminée d’extraction des fumées du restaurant se trouvant au rez-de-chaussée et

’un appartement situé au 1er étage de cet ensemble immobilier, aux opérations d’expertise judiciaire qu’ils avaient initiée à l’encontre de la SCI DU COUCOU, propriétaire du local commercial situé au rez-de-chaussée

origine de celle-ci,Dit que les époux résident séparément ;Attribué la jouissance onéreuse du domicile conjugal et du mobilier du ménage à l’épouse à compter de la demande en divorce, à l’exception du rez-de-chaussée