LF GO TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie

Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

juillet 2024, - du Docteur [B] [E] du 12 juillet 2024, - du Docteur [J] [K] du 14 juillet 2024, Vu l’avis motivé du Docteur [J] [K] en date du 16 juillet 2024 ; Vu la requête du Préfet du Var reçue au greffe

fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 02 Juin 2025 et mise en délibéré au 07 Avril 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTNC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LES6 5AE c par le RPVA le à Me Gwendoline PAUL, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition délivrée le: à

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal les jours, mois et an sus-dit.

Tribunal judiciaire de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQE Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03651 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQS Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03483 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IWG Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03623 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIP Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03632 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KLC Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03606 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KDA Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKC Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02466 - N Portalis DB2H-W-B7J-267R Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie