procédure relative à l’admission de Monsieur [F] [Y] en hospitalisation complète apparait régulière ; Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05387 N Portalis DB2H W B7I 2GKA - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 03 Janvier 2025 L'avocat,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00008 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLX - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat,

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02466 - N Portalis DB2H-W-B7J-267R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître COURTADON Samantha, avocat de permanence le 04 Juillet 2025

Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02459 N Portalis DB2H W B7J 266A - Lecture du dispositif de l'ordonnance faite par Madame [B] [L], interprète en langue anglaise, L'interprète, - Copie

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00072 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GYU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [I] [R] le 10 Janvier 2025, L’intéressé, -

Le 09 Janvier 2025 Le Président Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00054 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [I] le 09 Janvier 2025, L’intéressé,

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01284 N Portalis DB2HWB7J2TRC - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître MALLE Charlotte le 10 Avril 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02391 - N Portalis DB2H-W-B7J-26M5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître RACHEL Guy-Pierre le 01 Juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître PRECLOUX Jessica, avocat de permanence le 02 Juillet

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GRUJICIC Elena, avocat de permanence le 09 Avril

2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03668 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KVA - Lecture faite du dispositif de l’ordonnance par Monsieur [W] [K] interprète en langue russe, Le greffier, - Copie

2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] pour notification à Monsieur [B] [X] le 09 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

Le 13 Janvier 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/00041 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WHS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 13 Janvier 2026 L’avocat, - Copie

cette fin et tracée dans le dossier médical ; Attendu qu'aux termes de l’avis du médecin en date du 10 octobre 2024, si l’état de santé de Monsieur [I] [Z] s’améliore progressivement, il présente toujours

l’avis du Docteur [A] [B] en date du 11 octobre 2024, Monsieur [W] [Z] présente des troubles nécessitant de prévenir un dommage immédiat ou imminent causé à lui-même ou à autrui, le patient étant toujours

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER - UMD pour notification à Monsieur [F] [Y] le 01 Avril 2025, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] pour notification à Monsieur [O] [L] le 01 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au

2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [Z] [H] le 04 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur