MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame [S] ROUZIERS, Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction de greffier DÉBATS A l'audience publique

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène Fait, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre

de la trêve hivernale prévue à l'article L.412-6 du même code.

Une communication appelle à manifester le 1er mai 2021. Un article sur le service public hospitalier est mis en ligne le 14 octobre 2021.

Les fonctions du ministère public sont exercées par le procureur de la République ou l'un de ses substituts. » Madame [B] sollicite en l’espèce que le jugement à intervenir lui soit rendu opposable.

précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d’un avertissement par lettre recommandée de l’autorité compétente de l’Etat

Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEUR Mme [F] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène Fait, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre

lors des débats Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

et en premier ressort, a rendu, en son audience de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique

elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation

décision. *** Après avoir entendu, en audience publique du 04 Février 2025 les parties ou leurs conseils et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le

public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444 du même code.

Le syndicat CFE-CGT-BTP a interjeté appel de l’ordonnance du 6 juin 2018.

du ministre chargé de la sécurité sociale.

; Ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [J] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique ; Condamner Monsieur [U] [J] à payer à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES

de ladite assignation au ministère public en date du 23 février 2024 ; Vu les conclusions déposées à l’audience du 22 mars 2024, par la demanderesse, qui y réitère ses demandes dans les termes de l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique