Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l'accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité

Je suis resté en France car j’ai des raisons, quand je suis arrivé en Italie, j’étais de passage, j’ai détecté ma maladie du VIH, en Italie j’ai souhaité passer directement en France, on m’a conseillé

Monsieur [W] [U] a établi auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne, le 17 juillet 2019, une déclaration de maladie professionnelle, laquelle mentionnait : “anxiété, insomnie

Il convient donc d’allouer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne la somme de 8528,65 euros pour ce poste de préjudice.

actes de commissaire de justice en date des 24 et 27 mai 2024, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la Médicale, et la Caisse primaire d’assurance maladie

par actes de commissaire de justice en date des 24 et 27 mai 2024, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la MACSF, et la Caisse primaire d’assurance maladie

totale, a, par actes de commissaire de justice en date des 30 décembre 2024 et 2 janvier 2025, assigné en référé ce praticien, l’Institut Noémie de Rotschild, l’ONIAM et la Caisse primaire d’assurance maladie

actes de commissaire de justice en date des 6, 7 et 8 février 2024, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la MACSF et la Caisse primaire d’assurance maladie

règles de l’art, Monsieur [J] [G] a, par actes de commissaire de justice en date du 06 octobre 2023, assigné en référé Monsieur le Docteur [I] [R], l’Institut [16] et la Caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Un second examen clinique, en date du 16 août 2024, relate une raideur de nuque avec contracture paravertébrale gauche et trapèze gauche, dorsalgie invalidante, choc psychologique, céphalées, difficultés

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

La Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 6], assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 13 décembre 2024, Monsieur [F] [O] a assigné la SA MMA IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

Suivant actes de commissaires de justice en date du 26 novembre 2024, Monsieur [W] [U] a assigné la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

Suivant actes de commissaires de justice en date du 29 octobre 2024, Monsieur [H] [B] a assigné la société MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

Suivant acte de commissaires de justice en date du 13 novembre 2024, Madame [Y] [S], a assigné la SA GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir

DU HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie

Par acte en date des 18 et 23 janvier 2024, Monsieur [N] a donc fait assigner la compagnie MATMUT et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône devant la présente juridiction.

Il soutient que l’organisme a lui aussi commis une erreur dans le choix du régime d’assurance chômage et que la commission de ces deux erreurs ne peut priver les salariés de leur action en répétition de