Enfin, la requérante demande la condamnation de la MSA à lui verser 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et tenue des dépens.

de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;A titre plus subsidiaire, au visa des articles L.213-6 du code de l’organisation judiciaire et L.111-4 du code des procédures civiles d’exécution :D’annuler

Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

de procédure civile, - condamner Monsieur [A] à payer à la GMF la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] aux entiers frais et dépens, - constater

à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

civil, vu l’article 1217 du code civil, vu les articles 1224 et suivants du code civil, vu les articles 1231 et suivants du code civil, vu les articles 1352 et suivants du code civil, vu l’article

de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Elle fonde sa demande de caducité sur l’article 1186 du code civil

de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile, le jugement, non susceptible d'appel, sera rendu par défaut, Madame [J] [K] n'ayant pas été citée à personne

[O] [S] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile et les entiers dépens.

de procédure civile ;- condamner M.

de procédure civile.

de Procédure Civile.

de procédure civile.

l’article 700 du code de procédure civile et les dépens de l’incident.

entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

[P] [U] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

des dispositions de l’article 1360 du code de procédure civile soulevées par M.