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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
DIRE qu’il en sera référé en cas de difficultés ; CONDAMNER SMA à payer à [Localité 2] une somme de 3000 € au titre de l’article 700 CPC La CONDAMNER aux dépens. » Dans ses conclusions visées par
Référés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
Monsieur [P] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de la Fontonne à [Localité 5] où un certificat médical initial a été établi faisant état de contusions de la hanche gauche.
Référés
69d80f7ccdc6046d47b0bd58
apparaissent du fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine de l’apparition de désordres en rapport avec cette opération, donner son avis sur les mesures confortatives nécessaires
MOLSHEIM - Civil
6a15f52ecdc6046d47068b87
19 mai 2026
A l’audience du 28 avril 2026, la SARL Le foyer de la Basse Bruche - représentée par son conseil - s'est référée aux termes de son assignation et de ses conclusions du 10 avril 2026 par lesquelles elle
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd58cdc6046d4792260e
7 avril 2026
En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions
Affaires Contentieuses
6a0b7680cdc6046d471e9b59
18 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal s'en réfère expressément aux dernières conclusions récapitulatives des parties.
69d990f5cdc6046d47d37ced
10 avril 2026
L’URSSAF de la Corse, dûment représentée, s’est référée oralement à ses conclusions écrites du 20 novembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens
69d93fb0cdc6046d47cd762c
A cette audience, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions telles que parvenues en date du 25 novembre 2025 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte pour son entier montant, soit
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement M. et Mme [O] à lui payer la somme de 347.796,26
6a0ca6adcdc6046d47396415
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement M.
BIENS
69d80bd3cdc6046d47b072ff
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens conformément à l'article
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce5cdc6046d4790db97
Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir désigner un expert judiciaire ; Vu les dernières conclusions
69d990ffcdc6046d47d37d9f
La CAVOM, représentée par un avocat, a soutenu oralement ses conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à leur
Chambre des Référés
6a0cb513cdc6046d473a67a0
Aux termes de ses conclusions, la demanderesse sollicite de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail commercial du 2 décembre 2019 à la date du
CONTENTIEUX CIVIL
69d8164dcdc6046d47b1496c
Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 07 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.
Chambre des référés
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
13 avril 2026
Les parties et leurs avocats dûment entendus en leurs explications et conclusions, l’affaire a été mise en délibéré, pour la décision être rendue par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026.
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
Il explique que ces dernières années, sa sœur connaissait des troubles avec des épisodes confusionnels liés à la dépression ainsi qu’à sa dépendance alcoolique, et estime qu’il n’est pas nécessaire d’apporter
6a0e1d29cdc6046d475bd705
20 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, la société [1] demande au tribunal de : -débouter Mme [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
Par conclusions reçues au greffe le 31 octobre 2025, le conseil de Madame [W] [M] a notamment sollicité de rétablir l’affaire au rang des affaires en cours.
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
chirurgie orthopédique qu'il plaira à madame ou monsieur le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre de nommer, lequel aura pour mission de : 1)- Après avoir recueilli les renseignements nécessaires
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