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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DIRE qu’il en sera référé en cas de difficultés ; CONDAMNER SMA à payer à [Localité 2] une somme de 3000 € au titre de l’article 700 CPC La CONDAMNER aux dépens. » Dans ses conclusions visées par

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [P] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de la Fontonne à [Localité 5] où un certificat médical initial a été établi faisant état de contusions de la hanche gauche.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

apparaissent du fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine de l’apparition de désordres en rapport avec cette opération, donner son avis sur les mesures confortatives nécessaires

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f52ecdc6046d47068b87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 28 avril 2026, la SARL Le foyer de la Basse Bruche - représentée par son conseil - s'est référée aux termes de son assignation et de ses conclusions du 10 avril 2026 par lesquelles elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd58cdc6046d4792260e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal s'en réfère expressément aux dernières conclusions récapitulatives des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f5cdc6046d47d37ced

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’URSSAF de la Corse, dûment représentée, s’est référée oralement à ses conclusions écrites du 20 novembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb0cdc6046d47cd762c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions telles que parvenues en date du 25 novembre 2025 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte pour son entier montant, soit

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement M. et Mme [O] à lui payer la somme de 347.796,26

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens conformément à l'article

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir désigner un expert judiciaire ; Vu les dernières conclusions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990ffcdc6046d47d37d9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La CAVOM, représentée par un avocat, a soutenu oralement ses conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à leur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb513cdc6046d473a67a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse sollicite de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail commercial du 2 décembre 2019 à la date du

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d8164dcdc6046d47b1496c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 07 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

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TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties et leurs avocats dûment entendus en leurs explications et conclusions, l’affaire a été mise en délibéré, pour la décision être rendue par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique que ces dernières années, sa sœur connaissait des troubles avec des épisodes confusionnels liés à la dépression ainsi qu’à sa dépendance alcoolique, et estime qu’il n’est pas nécessaire d’apporter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, la société [1] demande au tribunal de : -débouter Mme [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions reçues au greffe le 31 octobre 2025, le conseil de Madame [W] [M] a notamment sollicité de rétablir l’affaire au rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

chirurgie orthopédique qu'il plaira à madame ou monsieur le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre de nommer, lequel aura pour mission de : 1)- Après avoir recueilli les renseignements nécessaires

Source officielle

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