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16 495 résultats pour « contrariété de décisions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Référés JCP

6a10c41ecdc6046d479da2ca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il n'est pas contesté par les parties que Monsieur [B] [J] a quitté le logement.

Source officielle
TJ

JLD

695d621d75782d5f06003cba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame D.

Source officielle
TJ

JLD

69dd6032cdc6046d4721fe58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

I - SUR LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Attendu que, par requête en date du 08/04/2026, reçue le 08/04/2026, [L] [M] nous a saisi aux fins de contester la régularité de la décision

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f0fcdc6046d471f7f88

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f16cdc6046d471f7ff7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demeurant [Adresse 2] [Localité 3], fait l'objet, depuis le 02 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision

Source officielle
TJ

JLD

6a161098cdc6046d4708a45d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

6a0f625fcdc6046d477cd5b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Z] [O] a été admis le 12 mai 2026 en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale [Etablissement 2] (EPSM) à la demande d’un tiers

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6268cdc6046d477cd665

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous soins ambulatoires sans consentement et, à défaut, jusqu'à un délai de six mois suivant le prononcé de cette décision.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495f5cdc6046d47e89e20

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que [O] [B] a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte le 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69befcdc6046d478e786e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 février 2026 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [D] [Q] sous la forme d’une hospitalisation complète, Vu la dernière décision

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfacdc6046d478e791f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Gironde du 16 septembre 2025 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de Monsieur [J] [T] sous la forme d’un programme de soins en lieu et place d’une hospitalisation complète, Vu la décision

Source officielle
TJ

Jld

6776eb7f1c1d126b1996404c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mme [T] estime que la demande de maintien en soins sous contraint est scandaleuse.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e3cdc6046d473bf474

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f1cdc6046d47068716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b4cdc6046d47aeddce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010bcdc6046d47607b7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui de ses demandes, elle justifie avoir adressé les éléments médicaux au médecin conseil de son contradicteur.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b089e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le plan relationnel, elle réagit avec contrariété selon la manière dont on lui parle manifestant des transferts négatifs envers le personnel. Elle minimise ses difficultés et ses troubles.

Source officielle
TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La présente décision sera contradictoire.

Source officielle

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