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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Référés JCP
6a10c41ecdc6046d479da2ca
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il n'est pas contesté par les parties que Monsieur [B] [J] a quitté le logement.
JLD
695d621d75782d5f06003cba
6 janvier 2026
SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame D.
69dd6032cdc6046d4721fe58
10 avril 2026
DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION
J.L.D.
69dd349acdc6046d471ec293
11 avril 2026
I - SUR LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Attendu que, par requête en date du 08/04/2026, reçue le 08/04/2026, [L] [M] nous a saisi aux fins de contester la régularité de la décision
Jld
69dd3f0fcdc6046d471f7f88
13 avril 2026
L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque
69dd3f16cdc6046d471f7ff7
demeurant [Adresse 2] [Localité 3], fait l'objet, depuis le 02 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision
6a161098cdc6046d4708a45d
26 mai 2026
DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION
6a0f625fcdc6046d477cd5b2
21 mai 2026
Monsieur [Z] [O] a été admis le 12 mai 2026 en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale [Etablissement 2] (EPSM) à la demande d’un tiers
6a0f6268cdc6046d477cd665
sous soins ambulatoires sans consentement et, à défaut, jusqu'à un délai de six mois suivant le prononcé de cette décision.
Hospitalisation d'office
6a1495f5cdc6046d47e89e20
25 mai 2026
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que [O] [B] a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte le 18 mai 2026.
Juge Libertés Détention
69d69befcdc6046d478e786e
8 avril 2026
l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 février 2026 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [D] [Q] sous la forme d’une hospitalisation complète, Vu la dernière décision
69d69bfacdc6046d478e791f
Gironde du 16 septembre 2025 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de Monsieur [J] [T] sous la forme d’un programme de soins en lieu et place d’une hospitalisation complète, Vu la décision
6776eb7f1c1d126b1996404c
2 janvier 2025
Mme [T] estime que la demande de maintien en soins sous contraint est scandaleuse.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e3cdc6046d473bf474
14 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 14 avril 2026.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4f1cdc6046d47068716
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.
Service des référés
69d7f6b4cdc6046d47aeddce
9 avril 2026
La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e0010bcdc6046d47607b7a
A l’appui de ses demandes, elle justifie avoir adressé les éléments médicaux au médecin conseil de son contradicteur.
6737c5b88b3f1e77535b089e
10 octobre 2024
Sur le plan relationnel, elle réagit avec contrariété selon la manière dont on lui parle manifestant des transferts négatifs envers le personnel. Elle minimise ses difficultés et ses troubles.
6a161092cdc6046d4708a3af
ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION
Chambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
La présente décision sera contradictoire.
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