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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbd6a9d5adc26061f382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des travaux et réception

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc720

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils précisent que si une telle servitude conventionnelle avait été intégrée dans le champ de la discussion contractuelle, ils s’y seraient opposés.

Source officielle
TJ

Référés

69d04fa2cdc6046d470a76f0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans le cadre de cette expertise, des questions diverses ont été posées à la direction de la MAEC. Une réponse écrite a été apportée le 2 mai 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a309

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS [8] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a312

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a31b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [Adresse 5] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a37a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS [11] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [5] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201260f05edb385fb2a3ef

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a3ff

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a402

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a405

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a40e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a423

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Source officielle

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