de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante SIE 13 MANAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

vestiaire : 174, Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3],prise en la personne

DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 19 Juin 2025 ; Décision

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSES MIC INSURANCE COMPAGNY, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le n°885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 469 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

Monsieur [J] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([9]) près la [11], qui a, par décision du 17 mai 2024, rejeté le recours.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée.

Assignée à personne morale, la société AUTHERO FRANCE n’a pas comparu.

TPL PREMIUM prise en la personne de son représentant légal en exercice, prise en la personne de son établisseùent sis [Adresse 12], [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEUR

SOBAT, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 414 222 570, dont le siège social est [Adresse 18] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

A défaut d’engagement d’une telle procédure ou de décision sur les dépens, ceux-ci resteront à la charge des demandeurs, Mme [W] [A] et M. [S] [N].

société LE VEILLEUR DE PIERRE a fait assigner en référé la société CRESUS devant le président du tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'organisation d'une expertise à ses frais avancés, destinée à déterminer

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

La présente décision, susceptible d'appel, est contradictoire.