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565 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

68e560720e2901d10fa3d83e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et corrigé au regard des décisions du présent jugement ; L’exécution provisoire est compatible avec la nature de l’affaire.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a donc lieu de rejeter sa demande.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4132dd062d9f810e52a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du travail dont Monsieur [J] [P] a été victime le 18 novembre 2020 ; - rejeter la demande d'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16344b9f94e984650c938

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le moyen sera donc rejeté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b9125555

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La [12], par décision du 23 août 2022, a rejeté son recours, décision notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 10 novembre 2022.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da02c432ce7d11a70366

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il résulte de la décision susmentionnée que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi aux motifs que l'acte de naissance, dont la mention marginale était erronée, était dépourvu de valeur probante et qu'en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad1cdc6046d47c24d3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête reçue au pole social le 26 août 2024 et enregistrée sous le numéro RG 24-757, Mme [K] [E] a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA) Elle a déposé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482ccf58c06bf6013c5ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par requête déposée le 11 juin 2024, M. [N] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6973482ccdc6046d47676d76

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a2aecdc6046d479b1017

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] sauf à être autorisé par un juge. Dans ses conclusions en défense, la SAS DWM demande de rejeter les demandes de M. [D] et de juger n’y avoir lieu à référé, en conséquence de quoi débouter M. 

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ANGOTTI Alix, Greffier lors du délibéré, à laquelle la minute de la décision a été

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1735a3cdc6046d47253196

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

réputé avoir renoncé à celle-ci.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1389f19e8c50f8d3f5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Décision du 09 Octobre 2024 2ème chambre N° RG 24/10623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7P Par jugement du 26 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a essentiellement rejeté les demandes de la société

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le syndicat UD FO 41 se heurtent à une contestation sérieuse, -JUGER qu’aucune urgence ne justifie l’intervention du juge des référés, -JUGER qu’aucun trouble manifestement illicite ni dommage imminent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contradictoire, en matière de contentieux général de la sécurité sociale et à charge de recours en cassation : * Rejette le moyen de droit présenté par Madame [F] [J] et tiré de l’irrégularité de la

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d2c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon l’article du 1566 du même code, “Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

les solennités requises en France pour un acte authentique, - PRENDRE ACTE que la SAS THIBIERGE NOTAIRES s’en rapporte à la décision du Juge de la Mise en Etat s’agissant de la prescription de l’action

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requises en France pour un acte authentique, - PRENDRE ACTE que la SAS THIBIERGE NOTAIRES s’en rapporte à la décision du Juge de la Mise en Etat s’agissant de la prescription de l’action en nullité fondée

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f267cdc6046d471878ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, a rejeté la demande d'homologation de l'acte de partage dressé par devant Maître [B] le 28 juillet 2017, et a renvoyé les parties devant le notaire pour la poursuite de la procédure de partage judiciaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69581a2175782d5f06962ca5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Source officielle

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