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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere CHAMBRE
68e560720e2901d10fa3d83e
7 octobre 2025
et corrigé au regard des décisions du présent jugement ; L’exécution provisoire est compatible avec la nature de l’affaire.
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
1 juillet 2025
Il y a donc lieu de rejeter sa demande.
CTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52a4
1 avril 2025
du travail dont Monsieur [J] [P] a été victime le 18 novembre 2020 ; - rejeter la demande d'exécution provisoire du jugement.
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16344b9f94e984650c938
11 janvier 2024
Le moyen sera donc rejeté.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b9125555
3 octobre 2025
La [12], par décision du 23 août 2022, a rejeté son recours, décision notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 10 novembre 2022.
1/2/1 nationalité A
65c3da02c432ce7d11a70366
31 janvier 2024
Il résulte de la décision susmentionnée que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi aux motifs que l'acte de naissance, dont la mention marginale était erronée, était dépourvu de valeur probante et qu'en
69efbad1cdc6046d47c24d3c
9 avril 2026
Par requête reçue au pole social le 26 août 2024 et enregistrée sous le numéro RG 24-757, Mme [K] [E] a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA) Elle a déposé
685482ccf58c06bf6013c5ac
10 avril 2025
Par requête déposée le 11 juin 2024, M. [N] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
Contentieux général Proxi
6973482ccdc6046d47676d76
6 janvier 2026
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
PCP JCP référé
6a10a2aecdc6046d479b1017
22 mai 2026
[D] sauf à être autorisé par un juge. Dans ses conclusions en défense, la SAS DWM demande de rejeter les demandes de M. [D] et de juger n’y avoir lieu à référé, en conséquence de quoi débouter M.
1ère Chambre Cab2
6a0f5d02cdc6046d477c75f2
21 mai 2026
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ANGOTTI Alix, Greffier lors du délibéré, à laquelle la minute de la décision a été
PPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
réputé avoir renoncé à celle-ci.
2ème chambre 2ème section
67081b1389f19e8c50f8d3f5
9 octobre 2024
Décision du 09 Octobre 2024 2ème chambre N° RG 24/10623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7P Par jugement du 26 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a essentiellement rejeté les demandes de la société
REFERES
69861117cdc6046d4736ebfb
le syndicat UD FO 41 se heurtent à une contestation sérieuse, -JUGER qu’aucune urgence ne justifie l’intervention du juge des référés, -JUGER qu’aucun trouble manifestement illicite ni dommage imminent
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
8 janvier 2026
contradictoire, en matière de contentieux général de la sécurité sociale et à charge de recours en cassation : * Rejette le moyen de droit présenté par Madame [F] [J] et tiré de l’irrégularité de la
4ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d2c
2 avril 2024
Selon l’article du 1566 du même code, “Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
659eeeff6976f1c644e784b9
8 janvier 2024
les solennités requises en France pour un acte authentique, - PRENDRE ACTE que la SAS THIBIERGE NOTAIRES s’en rapporte à la décision du Juge de la Mise en Etat s’agissant de la prescription de l’action
659eef006976f1c644e784dd
requises en France pour un acte authentique, - PRENDRE ACTE que la SAS THIBIERGE NOTAIRES s’en rapporte à la décision du Juge de la Mise en Etat s’agissant de la prescription de l’action en nullité fondée
Première Chambre
6984f267cdc6046d471878ad
7 janvier 2026
, a rejeté la demande d'homologation de l'acte de partage dressé par devant Maître [B] le 28 juillet 2017, et a renvoyé les parties devant le notaire pour la poursuite de la procédure de partage judiciaire
Juge libertés & détention
69581a2175782d5f06962ca5
2 janvier 2026
Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.
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