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43 160 résultats pour « défendeur absent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence de réponse de leur bailleur ils ont adressé une demande au pôle de lutte contre l’habitat indigne et non décent.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e325fcdc6046d475d99ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En équité il sera alloué au demandeur une somme de 400 euros en application des dispositions de l’article 700 du même code.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [G] domicilié : chez Fertout David Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, absent à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR         [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(S) : Madame [W] [I] [T] épouse [O], demeurant 44 rue Maryse Bastié - 57700 HAYANGE représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [U], demeurant 9

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85a1cdc6046d473c23c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [L] né le 30 Octobre 1985 à BORDEAUX ([O]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [N] [Q] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b172cdc6046d479c2407

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne que cette absence de remboursement a empêché le Dr [B] [J] de se verser une rémunération pour le mois de mars 2024 et a généré des difficultés comptables.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a1cdc6046d476f6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à étude, la défenderesse n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c17cdc6046d475a8ef3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉFENDERESSE : Madame [B] [F] divorcée [E] née le 20 Août 1970 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 4] - [Localité 3], défaillante, n’ayant pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19e002cdc6046d4768e4a2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SCI VEGAS RCS de [Localité 1] 492 627 930 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0082 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4a85cdc6046d47204a7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que les défendeurs sont demeurés sourds à ses démarches amiables.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ebdcdc6046d47b1f351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, En conséquence, - Débouter la défenderesse de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - Condamner la défenderesse à leur

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de comparution de l’intervenante forcée Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué au

Source officielle
TJ

Contentieux

69d9489ecdc6046d47ce0fad

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : le demandeur y a été présent et la défenderesse absente, bien que régulièrement convoquée.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805aac21c0e53e7906879

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Monsieur [T] [P] né le 03 Janvier 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Absent Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Société GIRONDE HABITAT [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4], [Localité 1], Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabf6cdc6046d4739c28d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il relève que les demandeurs ne produisent aucun contrat de prêt écrit.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4a8cdc6046d470681cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les demandeurs se prévalent de la responsabilité des sociétés défenderesses au titre du d'un manquement à leur obligation d'information et de conseil qui s'impose, à l'occasion d'un changement de bénéficiaire

Source officielle

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