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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
En l’absence de réponse de leur bailleur ils ont adressé une demande au pôle de lutte contre l’habitat indigne et non décent.
HAGUENAU Civil
6a0e325fcdc6046d475d99ac
19 mai 2026
En équité il sera alloué au demandeur une somme de 400 euros en application des dispositions de l’article 700 du même code.
Service de proximité
6716ac26b098d256e100a0c8
4 octobre 2024
[T] [G] domicilié : chez Fertout David Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, absent à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR [Adresse 4] [Adresse
PC CIVIL
69d8168ccdc6046d47b14ee7
7 avril 2026
(S) : Madame [W] [I] [T] épouse [O], demeurant 44 rue Maryse Bastié - 57700 HAYANGE représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [U], demeurant 9
Juge Libertés Détention
69de85a1cdc6046d473c23c8
13 avril 2026
[D] [L] né le 30 Octobre 1985 à BORDEAUX ([O]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [N] [Q] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
6ème Chambre
6a10b172cdc6046d479c2407
22 mai 2026
Elle souligne que cette absence de remboursement a empêché le Dr [B] [J] de se verser une rémunération pour le mois de mars 2024 et a généré des difficultés comptables.
Chambre 7/Section 3
69d547a1cdc6046d476f6f3f
Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à étude, la défenderesse n’a pas constitué avocat.
Troisième Chambre
6a0e0c17cdc6046d475a8ef3
20 mai 2026
DÉFENDERESSE : Madame [B] [F] divorcée [E] née le 20 Août 1970 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 4] - [Localité 3], défaillante, n’ayant pas constitué avocat.
JEX cab 3
6a19e002cdc6046d4768e4a2
26 mai 2026
SCI VEGAS RCS de [Localité 1] 492 627 930 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0082 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Première Chambre
69dd4a85cdc6046d47204a7c
Il ajoute que les défendeurs sont demeurés sourds à ses démarches amiables.
PPEP Civil
69d81ebdcdc6046d47b1f351
de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, En conséquence, - Débouter la défenderesse de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - Condamner la défenderesse à leur
PC CIVIL REFERES
6a0f732ecdc6046d477e35f5
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de comparution de l’intervenante forcée Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué au
Contentieux
69d9489ecdc6046d47ce0fad
10 avril 2026
. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté
CONTENTIEUX -10.000
691af5d55222181ceeb8ba37
14 novembre 2025
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : le demandeur y a été présent et la défenderesse absente, bien que régulièrement convoquée.
TPROX Contentieux Général
678805aac21c0e53e7906879
14 janvier 2025
: Monsieur [T] [P] né le 03 Janvier 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Absent Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Société GIRONDE HABITAT [Adresse 4] [Localité
Procédure accélérée fond
6a10a90acdc6046d479b8eee
DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4], [Localité 1], Non comparant, ni représenté.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabf6cdc6046d4739c28d
Il relève que les demandeurs ne produisent aucun contrat de prêt écrit.
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
18 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.C.I.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Syndic. de copro.
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
Les demandeurs se prévalent de la responsabilité des sociétés défenderesses au titre du d'un manquement à leur obligation d'information et de conseil qui s'impose, à l'occasion d'un changement de bénéficiaire
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